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Think Culture 2017 : « Reconnaître la pertinence et la modernité du droit d’auteur » (C. Le Grip)

Paris - Actualité n°100803 - Publié le 08/09/2017 à 10:30
©  Seb Lascoux
©  Seb Lascoux

« Au sein du Parlement européen, il y a incontestablement une majorité en cours de cristallisation pour reconnaître la pertinence et la totale modernité du droit d’auteur. Adapter le cadre réglementaire européen à l’ère numérique ne veut en rien dire l’affaiblir, le restreindre ou le soumettre à d’autres contraintes », déclare Constance Le Grip Députée LR des Hauts-de-Seine @ Assemblée nationale • Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation @ Assemblée nationale • Coordinatrice du groupe culture sur les… , vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Assemblée nationale et ancienne députée européenne (2010-2017), lors de l’atelier « L’Europe de la culture toujours en devenir : quelle ambition pour le droit d’auteur et les droits voisins ? », organisé dans le cadre de Think Culture Événement dédié à l’innovation dans le pilotage de la culture, organisé par News Tank Culture 2017 à l’université Paris-Dauphine le 05/09/2017. « Il y a eu une révolution dans l’appréhension des sujets liés au droit d’auteur. Même si tout n’est pas parfait, même si le diable se cache dans les détails, même si certaines dispositions méritent d’être clarifiées, nous constatons une prise en considération de plusieurs objectifs », ajoute David El Sayegh Directeur général adjoint @ Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
, secrétaire général de la Sacem Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique .

« Il me semble important de ne pas trop en attendre de l’Union européenne, et c’est tant mieux. L’Union européenne, notamment sur le secteur culturel, est une mosaïque de la réalité tellement diverse que je crois qu’il ne faut pas harmoniser de façon trop forte. (…) L’Europe doit faire émerger les grands acteurs de l’Internet de demain mais elle n’y arrive pas. De fait, sa démarche reste exclusivement défensive. C’est un problème majeur », estime pour sa part Hervé Rony Directeur général @ Société civile des auteurs multimédia (SCAM) • Président @ Le FAIR
, directeur général de la SCAM Société civile des auteurs multimédia .

News Tank rend compte des échanges.

 

« Reconnaître la pertinence et la totale modernité du droit d’auteur » (Constance Le Grip)

  • « L’état d’esprit qui m’anime c’est un état de vigilance extrême, absolue, vis-à-vis des textes actuellement en discussion au sein des institutions européennes. Cet état d’esprit doit être partagé au niveau national et dans les différentes instances européennes.
  • Sur un certain nombre d’inquiétudes qu’avait généré le fait de réviser la directive SMA Services de médias audiovisuels , nous avons eu quelques bonnes surprises, notamment en termes de quotas. Nous sommes néanmoins dans une phase finale de discussion où la vigilance extrême s’impose.
  • L’autre grand paquet législatif concerne le droit d’auteur. Là aussi, nous avons eu de bonnes surprises par rapport à ce que nous avons pu craindre au début des discussions. Le pire a été évité.
  • Les mécaniques de discussion, de négociation, de compromis, à l’intérieur de l’Union européenne font que nous ne sommes jamais à l’abri d’une mauvaise surprise.
  • Au sein du Parlement européen, il y a incontestablement une majorité en cours de cristallisation pour reconnaître la pertinence et la totale modernité du droit d’auteur. Adapter le cadre réglementaire européen à l’ère numérique ne veut en rien dire l’affaiblir, le restreindre ou le soumettre à d’autres contraintes.
  • Pour la première fois, s’est constitué au sein du Parlement européen un intergroupe pour les industries créatives et culturelles. Son objectif est d’être un puissant levier pour mobiliser, à travers les clivages partisans et nationaux, les parlementaires en faveur d’un système de financement pérenne de la culture, de la diversité culturelle européenne.
  • Nous sommes passés d’une appréhension technique des sujets à un combat pour un certain type de valeurs, de politiques, en faveur de la diversité culturelle européenne. »

    Constance Le Grip, vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, Assemblée nationale

Constance Le Grip


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Parcours

Assemblée nationale - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Coordinatrice du groupe culture sur les conséquences de la crise du coronovirus-Covid-19
Assemblée nationale
Vice-présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
Assemblée nationale
Députée LR des Hauts-de-Seine
Parlement européen
Députée européenne (Parti Populaire Européen - PPE)
Présidence de la République (Elysée)
Conseillère technique, en charge des relations avec les membres de l’Assemblée nationale et du Parlement européen
Ministère de l’Intérieur
Conseillère technique
Département des Hauts-de-Seine
Chargée de mission auprès de Nicolas Sarkozy
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy
Ministère de l’Intérieur
Conseillère parlementaire de Nicolas Sarkozy

Fiche n° 22600, créée le 02/05/2017 à 13:59 - MàJ le 08/04/2020 à 22:57

« Jamais le droit d’auteur n’a tué les industries qui diffusent les œuvres » (Marie-Anne Ferry-Fall)

  • Marie-Anne Ferry-Fall - ©  Seb Lascoux
    « Nos dernières années ont été des années de combat au niveau européen.
  • Nous avons réussi, sur deux arguments forts, à faire évoluer les choses. D’une part, l’argument de la diversité culturelle. Le numérique est une chance inouïe pour accéder aux œuvres mais cela a tendance à focaliser l’attention sur quelques blockbusters. Le numérique doit rémunérer toutes les filières, toute la chaîne de la création. D’autre part, l’argument de l’économie de la culture. Les sociétés technologiques étaient centrées sur le prisme de l’économie. Nous nous sommes regroupés au sein du collectif France Créative pour faire émerger dans le débat national et européen le poids de l’économie culturelle et créative.
  • Nous sommes le troisième secteur économique en Europe, derrière l’hôtellerie/restauration et le bâtiment. Cette donnée a attiré l’attention des politiques et nous avons réussi à leur expliquer que le droit d’auteur était un composant fondamental de cette vitalité.
  • Nous sommes confrontés à un opérateur qui lamine le secteur des arts visuels : les moteurs de recherche d’images. Ce sont de véritables banques de données d’images. Ces fichiers numériques d’images circulent et assèchent l’économie des auteurs. Les décisions récentes de la Cour de justice européenne disent qu’il est délicat que la France légifère toute seule.
  • Sur le Brexit, l’enjeu pour notre secteur concerne le droit de suite. C’est le droit économiquement le plus important pour les artistes plasticiens. »

    Marie-Anne Ferry-Fall, directrice général de l’ADAGP

Marie-Anne Ferry-Fall


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Parcours

Sorimage
Présidente
AVA (Arts visuels associés)
Présidente

Fiche n° 1594, créée le 07/02/2014 à 11:49 - MàJ le 27/03/2015 à 12:54

« YouTube, c’est 95 % du trafic en matière de streaming, et à peine 2 % des revenus de l’industrie musicale » (David El Sayegh)

  • David El Sayegh - ©  Seb Lascoux
    «  Il y a eu une révolution dans l’appréhension des sujets liés au droit d’auteur. Même si tout n’est pas parfait, même si le diable se cache dans les détails, même si certaines dispositions méritent d’être clarifiées, nous constatons une prise en considération de plusieurs objectifs.
  • La Commission européenne poursuit trois objectifs :
    • Le premier consiste à harmoniser les exceptions en matière de savoir et de savoir en ligne. Cet objectif n’est pas forcément mauvais, même si nous ne sommes pas favorables aux exceptions. Mais il ne faut pas que ces exceptions portent atteinte à l’exploitation des œuvres et portent un préjudice injustifié aux créateurs.
    • Le deuxième objectif poursuivi consiste à favoriser l’accès transfrontière aux contenus, surtout aux contenus audiovisuels.
    • Le dernier objectif, c’est l’amélioration des rapports et de l’équilibre dans la distribution des biens culturels. Cela concerne plusieurs dispositions, dont la responsabilité des plateformes.
  • YouTube c’est 95 % du trafic en matière de streaming, et à peine 2 % des revenus de l’industrie musicale.
  • Ces problématiques, comme le transfert de la valeur ou la responsabilité des plateformes, représentent une opportunité pour l’Europe de montrer la voie.
  • Les avancées en matière de droit d’auteur sont toujours venues de l’Europe. Et au sein de l’Europe, la France a toujours été le leader. »

    David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem

David El Sayegh


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Parcours

Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP)
Directeur des affaires juridiques et nouvelles technologies
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Directeur adjoint du département droit de reproduction, Internet et médias

Fiche n° 198, créée le 18/10/2013 à 09:06 - MàJ le 22/10/2021 à 09:53

« L’enjeu de la régulation est technique et juridique, mais c’est aussi un enjeu majeur pour corriger le transfert de valeur » (Jérôme Roger)

  • Jérôme Roger - ©  Seb Lascoux
    « Un des enjeux principaux de la directive européenne est d’obtenir une meilleure régulation.
  • L’enjeu de la régulation est technique et juridique, mais c’est aussi un enjeu majeur pour corriger ce transfert de valeur. Nous avons déjà obtenu plusieurs résultats de haute lutte. Tout n’est pas joué, mais nous avons réussi à renverser le rapport de force qui nous était défavorable.
  • Internet, en particulier pour la musique, c’est notre avenir. Nous observons aujourd’hui le développement du streaming par voie d’abonnement avec des niveaux de progression spectaculaires en termes de consommation. Le niveau de croissance du streaming en France et dans le monde est de l’ordre de 40 à 50 %. Les revenus restent encore trop peu importants mais le mouvement est lancé.
  • L’industrie musicale reste dans un état de santé assez fragile, notamment pour les producteurs et les artistes. Les enjeux de cette directive sont pour nous très concrets et essentiels, notamment concernant cette concurrence déloyale qui continue d’exister entre les opérateurs comme YouTube et des opérateurs comme Spotify ou Deezer. Cela ne peut pas durer car c’est un frein au développement.
  • Selon une étude de l’IFPI International Federation of the Phonographic Industry , l’écart de rémunération par écoute entre YouTube et les plateformes de streaming est de l’ordre de 1 à 10. Ce n’est pas tenable, ce n’est pas acceptable.
  • Avec le Brexit, nous ne savons pas quelles seront les conséquences en matière de droits, notamment à la copie privée. Est-ce que, demain, les œuvres et les phonogrammes qui seront enregistrés en Angleterre seront rémunérés en France ou privés de toute rémunération ? Le Brexit peut avoir des conséquences financières qui ne sont pas anecdotiques en termes de redistribution de droits.
  • Rien n’a été fait pour qu’il y ait un financement pan-européen pour aider la musique, même si des travaux sont en cours. Il faut prendre en compte que la musique circule, et la Commission européenne doit se préoccuper du financement de la filière au niveau européen. »

    Jérôme Roger, directeur général de la SPPF

Jérôme Roger

Date de naissance : 27/07/1957
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Parcours

Centre national de la musique (CNM)
Membre du conseil d’administration
Impala
Membre du conseil d’administration
UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants)
Directeur général
Fonds pour la Création Musicale
Membre du conseil d’administration
Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE)
Cogérant et membre du conseil d’administration
SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique)
Directeur juridique
Groupe NRJ
Directeur juridique
Radio RMC
Responsable des affaires juridiques

Fiche n° 192, créée le 17/10/2013 à 14:30 - MàJ le 09/02/2021 à 16:06

« L’Union européenne avance à pas de loup pour essayer d’harmoniser tout en voyant à quel point les États membres sont divergents » (Hervé Rony)

  • Hervé Rony - ©  Seb Lascoux
    «  Il me semble important de ne pas en attendre trop de l’Union européenne, et c’est tant mieux. L’Union européenne, notamment sur le secteur culturel, est une mosaïque de la réalité tellement diverse que je crois qu’il ne faut pas harmoniser de façon trop forte.
  • En France, nous défendons un modèle de régulation là ou d’autres États européens sont dans une logique beaucoup plus libérale. La difficulté pour l’Union européenne est effectivement de protéger la création et de permettre le développement d’acteurs européens.
  • L’Europe doit faire émerger les grands acteurs de l’Internet de demain mais elle n’y arrive pas. De fait, sa démarche reste exclusivement défensive. C’est un problème majeur.
  • L’Union européenne avance à pas de loup pour essayer d’harmoniser tout en voyant à quel point les États membres sont divergents.
  • On vient parfois nous titiller sur des sujets qui sont des têtes d’épingles et, sur les sujets essentiels, l’Union européenne passe à côté. Il ne faut pas en attendre trop et plutôt espérer un juste équilibre.
  • Sur la fiscalité, nous sentons que l’Union européenne est en train de bouger, et ça c’est heureux. »

    Hervé Rony, directeur général de la SCAM

Hervé Rony


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Parcours

Le FAIR
Président
RTL
Conseiller auprès de la direction générale pour les affaires juridiques
Maxximum
Directeur général
Maxximum
Responsable des affaires juridiques

Fiche n° 178, créée le 16/10/2013 à 13:22 - MàJ le 14/07/2021 à 07:24

News Tank (NTN)

Fondée en 2012 par Marc Guiraud et Frédéric Commandeur, News Tank Network est une société indépendante, dont l’objectif est de produire des informations utiles en temps utile, économiques et politiques, destinées aux dirigeants des organisations publiques ou privées.

News Tank Network apporte de la clarté et de la confiance avec une information neutre et factuelle.

Reposant sur le postulat de la qualité des contenus (valeur ajoutée, utilité, exclusivité) associée à une technologie propre intégrant production, diffusion et commercialisation des contenus, News Tank Network développe des filiales spécialisées par secteur.


Catégorie : Ecole autre
Entité(s) affiliée(s) : News Tank Culture (NTC)


Adresse du siège

48, rue de la Bienfaisance
75008 Paris France


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Fiche n° 1, créée le 10/09/2013 à 19:03 - MàJ le 20/11/2020 à 15:36

©  Seb Lascoux
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