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Arcom : publication d’un décret portant sur ses compétences et son organisation

Un décret portant sur la mise en œuvre des missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom, issue de la fusion du CSA et de la Hadopi effective au 01/01/2022) dans le champ du droit d’auteur et des droits voisins est publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Juridique - Droits, …
• Article n° 238007
• Publié le 29/12/2021 à 11:30
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Annulation des BIS 2022 prévues les 19 et 20/01/2022 à Nantes

« À la suite des dernières annonces gouvernementales et compte tenu des nouvelles mesures sanitaires limitant les grands rassemblements à 2 000 personnes maximum en intérieur, nous sommes contraints de prendre l’exceptionnelle décision d’annuler la 10e édition des BIS qui devait se tenir les 19 et…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Essentiels, Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 238019
• Publié le 29/12/2021 à 10:52
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Royaume-Uni : Jon Gilchrist directeur artistique et général du Birmingham Hippodrome

Jon Gilchrist est nommé directeur artistique et directeur général du Birmingham Hippodrome (Royaume-Uni), apprend News Tank le 29/12/2021. Il succédera à Fiona Allan qui occupait le poste depuis octobre 2015 et est devenue directrice générale de la compagnie Opera Australia à Sydney en…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Danse, International, …
• Article n° 237992
• Publié le 29/12/2021 à 10:30
Élargissement du crédit d’impôt audiovisuel à la captation de spectacle vivant : parution du décret

Modifier le dispositif du crédit d’impôt pour les dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles, tel est l’objet d’un décret du 28/12/2021, pris pour l’application des articles 118 et 145 de la loi de finances 2021, et publié au Journal officiel le 29/12/2021. Le décret…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Essentiels, Danse, État - Administrations, …
• Article n° 238004
• Publié le 29/12/2021 à 10:00
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Jauge limitée et concerts debout interdits : « Urgence à revoir les mesures d’aides » (CGT-Spectacle)

Mettre en place des mesures pour maintenir les salaires, notamment avec une activité partielle « réellement appliquée à 100 %, au lieu de 5 % des CDD », ainsi que l’ensemble des droits sociaux, via une prolongation des droits à l’assurance chômage et un accès à la formation professionnelle, telle…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 238001
• Publié le 29/12/2021 à 09:00
©  D.R.
Jauge limitée et concerts debout interdits : réactions de la Sacem et du Prodiss

« Avec le retour des jauges et l’interdiction des concerts debout, c’est un nouveau coup dur pour la scène musicale déjà fortement touchée depuis près de deux ans. De nombreuses tournées qui étaient parvenues à difficilement reprendre connaissent encore un coup d’arrêt. Des décisions qui…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, État - Administrations, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 237987
• Publié le 28/12/2021 à 17:00
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Fusion Hadopi/CSA : modification du décret relatif à la protection des œuvres sur Internet

Le décret du 05/03/2010, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », est modifié par un décret de la ministre de la…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Musique, …
• Article n° 237958
• Publié le 28/12/2021 à 16:00
©  Opéra national de Paris
ONP : ordonnance rejetant les requêtes contre l’obligation de tests pour les instrumentistes à vent

L’ordonnance du Tribunal administratif de Paris a rejeté, le 22/12/2021, les requêtes du SNEA (Syndicat National des Enseignants et Artistes) qui demandaient la suspension des décisions de l’ONP « imposant la réalisation d’un, puis de deux tests antigéniques ou RT-PCR hebdomadaires aux…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Concerts - Tournées - Festivals, Juridique - Droits, …
• Article n° 237978
• Publié le 28/12/2021 à 15:00
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Yacast : « Shivers » d’Ed Sheeran n° 1 en radio, entrée de trois titres dans le Top TV

Avec 60,3 millions de contacts pour 3 407 diffusions, le titre « Shivers » d’Ed Sheeran succède à « Easy On Me » d’Adèle à la première place du classement radio de Yacast, sur la semaine du 17 au 23/12/2021. Le premier single du quatrième album de la chanteuse britannique rejoint, quant à lui, la…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Essentiels, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale, Médias - Audiovisuel, …
• Article n° 237931
• Publié le 28/12/2021 à 14:00
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Val d’Oise : 800 000 € de soutien aux projets culturels de 2021 à 2023 

Le Département du Val d’Oise a voté une enveloppe de 800 000 € aux projets culturels, avec la participation de l’État, « pour soutenir la diffusion artistique en proximité de 2021 à 2023 » en raison de la crise sanitaire, le 26/12/2021. L’État et le Département soutiendront respectivement …
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales
• Article n° 237922
• Publié le 28/12/2021 à 13:00