Élargissement du crédit d’impôt audiovisuel à la captation de spectacle vivant : parution du décret

Modifier le dispositif du crédit d’impôt pour les dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles, tel est l’objet d’un décret du 28/12/2021, pris pour l’application des articles 118 et 145 de la loi de finances 2021, et publié au Journal officiel le 29/12/2021. Le décret prévoit :
• d’étendre le crédit d’impôt aux œuvres d’adaptation audiovisuelles de spectacles (alors qu’il était jusqu’à présent réservé aux seules œuvres appartenant au genre de la fiction, du documentaire et de l’animation),
• de porter de 20 % à 25 % le taux du crédit d’impôt pour les œuvres audiovisuelles documentaires et par conséquent de relever le plafond du crédit d’impôt applicable à ces œuvres à 1 450 €.

Outre la mise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt, le décret crée un barème…