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Des demandes formulées et défendues par la CSDEM, le SNES et le SNDTP

La CSDEM se félicitait le 04/11/2016 de la suggestion formulée par Hervé Féron, alors député de Meurthe-et-Moselle, de « rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique ». « Après le crédit d’impôt nouveau en faveur des producteurs de spectacle vivant, l’absence de toute…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 114812
• Publié le 09/03/2018 à 16:21
Une aubaine relative pour le modèle à 360°

Pour les labels ayant adopté une stratégie à 360°, à la fois pour diversifier leurs sources de revenus et pour investir dans le développement de leurs artistes sur scène, le CISV est une opportunité de plus pour sécuriser leurs investissements. « Sans crédit d’impôt spectacle, nos arrêterions…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 114810
• Publié le 09/03/2018 à 16:04
Un crédit d’impôt en phase d’amorçage, aux critères d’éligibilité perfectibles

Le mécanisme du CISV prend en compte les dépenses engagées depuis le 01/01/2016, mais cela n’a été officialisé qu’au mois de novembre de la même année. Dans un entretien accordé à News Tank le 05/10/2016, Luc Gaurichon, président du Prodiss, estimait que la majeure partie des entreprises de…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 114801
• Publié le 09/03/2018 à 16:02
La Réunion : Sata Numérisation agréée pour la conservation d’archives publiques

La société Sata Numérisation est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein son emprise « Possession 2 » de La Possession (La Réunion), par arrêté de la ministre de la Culture daté du 20/02/2018 et publié au JO le 09/03/2018. Cet…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Entreprises, État - Administrations, Patrimoine - Monuments
• Article n° 115027
• Publié le 09/03/2018 à 16:00
Un mécanisme destiné aux productions portées par de petites structures indépendantes

Le décret n° 2016-1209 portant création d’un crédit d’impôt « au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variété » a été publié au JO le 09/09/2016. Le CISV est créé par l’article 113 de la loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 114793
• Publié le 09/03/2018 à 15:58
Un dispositif perfectible

Le crédit d’impôt phonographique a déjà fait l’objet d’aménagements lors de sa dernière prorogation dans la LFR 2014, qui sont entrés en vigueur en juin 2015 : • Le critère d’ancienneté des entreprises éligibles a été rabaissé de 3 ans à 1 an ; • Le plafond du crédit d’impôt est passé de…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, …
• Article n° 114499
• Publié le 09/03/2018 à 15:52
Des contraintes fiscales structurantes pour les producteurs indépendants

Les contraintes fiscales du dispositif, qui imposent aux labels de répondre à toutes les exigences de contrôle de leur centre des impôts s’ils veulent bénéficier d’un agrément définitif et du remboursement a posteriori d’une partie des dépenses éligibles, ont été très structurantes pour de…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, …
• Article n° 114495
• Publié le 09/03/2018 à 15:47
Une nécessaire évaluation du dispositif, selon l’Assemblée nationale

Dans la feuille de route adressée le 09/08/2017 à la ministre de la Culture Françoise Nyssen, le Premier ministre Édouard Philippe soulignait la prégnance, pour l’industrie musicale française, des enjeux de lutte contre la concentration, de promotion de la diversité musicale, de soutien …
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, …
• Article n° 114488
• Publié le 09/03/2018 à 15:38
UE : « 1 % du budget de chaque action politique doit être alloué à la culture » (Culture Action Europe)

• Faire en sorte que 1 % du budget réservé à chaque domaine d’action politique de l’Union européenne soit alloué à la culture, • Doubler le budget de la culture, telles sont les deux revendications portées par la plateforme Culture Action Europe et relayées par le SNSP, le 08/03/2018. « Les…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Europe - Institutions européennes, …
• Article n° 115061
• Publié le 09/03/2018 à 15:30
CIPP : descriptif, critères d’éligibilité et montants

Mis en place via la loi n° 2006-961 du 01/08/2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (article 36), le CIPP a pour objectif de soutenir la création musicale et le renouvellement des talents, et d’accompagner les entreprises du secteur dans la…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, …
• Article n° 114472
• Publié le 09/03/2018 à 15:28