CIPP : descriptif, critères d’éligibilité et montants

News Tank Culture - Paris - Article n°114472 - Publié le

Mis en place via la loi n° 2006-961 du 01/08/2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (article 36), le CIPP a pour objectif de soutenir la création musicale et le renouvellement des talents, et d'accompagner les entreprises du secteur dans la transition numérique.

Le CIPP est prévu à l’article...


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