Des contraintes fiscales structurantes pour les producteurs indépendants
Les contraintes fiscales du dispositif, qui imposent aux labels de répondre à toutes les exigences de contrôle de leur centre des impôts s'ils veulent bénéficier d'un agrément définitif et du remboursement a posteriori d'une partie des dépenses éligibles, ont été très structurantes pour de nombreux acteurs du secteur de la production...

