Des contraintes fiscales structurantes pour les producteurs indépendants

News Tank Culture - Paris - Article n°114495 - Publié le

Les contraintes fiscales du dispositif, qui imposent aux labels de répondre à toutes les exigences de contrôle de leur centre des impôts s'ils veulent bénéficier d'un agrément définitif et du remboursement a posteriori d'une partie des dépenses éligibles, ont été très structurantes pour de nombreux acteurs du secteur de la production...


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