Un dispositif perfectible

Le crédit d’impôt phonographique a déjà fait l’objet d’aménagements lors de sa dernière prorogation dans la LFR 2014, qui sont entrés en vigueur en juin 2015 :
• Le critère d’ancienneté des entreprises éligibles a été rabaissé de 3 ans à 1 an ;
• Le plafond du crédit d’impôt est passé de 800 K€ par an et par entreprise à 1,1 M€ ;
• La rémunération des dirigeants a été prise en compte dans l’assiette des dépenses éligibles pour les PME, au prorata du temps passé sur l’œuvre et dans la limite de 45 K€ par dirigeant ;
• La décote dans la comptabilisation des projets éligibles a été supprimée pour les non-PME, en contrepartie de quoi le taux de crédit d’impôt dont elles peuvent bénéficier a été ramené de 20 % à 15 %.

Suppression de la notion de nouveau talent

• « Dans l’état actuel du…