Un mécanisme destiné aux productions portées par de petites structures indépendantes
Le décret n° 2016-1209 portant création d'un crédit d'impôt « au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété » a été publié au JO le 09/09/2016.
Le CISV est créé par l'article 113 de la loi n°2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, et codifié à l'article 220 quindecies du...

