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Think Culture 2021 : « Nous avons désormais un cadre législatif extrêmement riche » (Bruno Boutleux)
News Tank Culture -
Paris - Actualité n°227917 - Publié le 09/09/2021 à 18:00
« Récemment, trois directives - CabSat, SMA
Services de médias audiovisuels
et droit d’auteur - ont été adoptées et transposées dans le droit français dans des délais assez raisonnables. C’est une première étape absolument nécessaire. Bien évidemment, c’est beaucoup trop timide par rapport aux attentes que nous pouvions avoir pour les artistes-interprètes. Néanmoins, il y a dans ce socle important un certain nombre de choses consacrées qui sont de véritables changements par rapport à ce qui prévalait en termes de protection de la création, des artistes-interprètes, des auteurs etc. (…) Néanmoins, la régulation, ça ne fait pas tout et il y a des domaines où on ne pourra pas réguler. C’est notamment le cas de la diversité artistique, où on mesure bien les limites, malgré tous les efforts qui ont été faits. Un seul exemple : on est capable de mettre en place des quotas de radio-diffusion. Je vois mal comment on pourrait mettre en place des quotas de diffusion sur des plateformes de streaming musical. Désormais, nous sommes confrontés à un enjeu de diversité qu’on ne pourra résoudre autrement qu’en faisant appel à des financements », déclare Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami
Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes
, au cours de son intervention dans le module consacré aux pouvoirs publics face au numérique, organisé dans le cadre de la 6e édition de Think Culture au Centre Pompidou (Paris 4e), organisée par News Tank Culture, le 07/09/2021.
« Nous sommes heureux de voir que nous pouvons réguler, en lien avec les professionnels et les autorités européennes. Mais ce n’est pas régulation qui va permettre la diffusion de la culture, c’est surtout le pouvoir de la création. Le pouvoir de la création, c’est surtout de l’investissement. Nous avons besoin d’encourager la création. Nous avons la protection, il faut maintenant passer encore davantage à l’impulsion. (…) Les décisions des pouvoirs publics ces derniers mois ont montré qu’on accompagnait les professionnels. Maintenant, il faut diffuser la culture », ajoute Céline Calvez, députée et membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l’Assemblée Nationale.
« Le cadre législatif est relativement bien posé. Néanmoins, la régulation ne fait pas tout » (Bruno Boutleux)
« Les deux moyens régaliens pour l’État d’intervenir dans la culture sont, d’une part, la régulation, et d’autre part, le financement.
La stratégie, je ne sais pas si elle est construite ou bien si elle se construit pas à pas, mais elle est assez lisible. Elle est peut-être moins dictée par le gouvernement français que par l’Union européenne. Les grands marqueurs qui encadrent, qui protègent le monde de la création, se décident beaucoup à Bruxelles dans le cadre de directives extrêmement nombreuses.
Bien entendu, l’État français intervient beaucoup. Ça devient presque un handicap à Bruxelles car on nous voit venir de loin et les préoccupations ne sont pas toujours partagées. Sur la première des trois récentes directives adoptées par l’Union européenne, la France a fait un travail remarquable. On se souvient du combat homérique qu’a mené le gouvernement et les professionnels de notre secteur pour l’adoption de la directive sur le droit d’auteur.
Aujourd’hui, où en sommes-nous du déploiement de cette stratégie ? Les trois directives - CabSat, SMA
Services de médias audiovisuels
, droit d’auteur - ont été adoptées et transposées dans le droit français dans des délais raisonnables.
Encadrer la relation que peut avoir la création avec le monde numérique extrêmement mondialisé »
Nous avons un avis sur la façon dont cela a été transposé. C’est bien évidemment beaucoup trop timide par rapport aux attentes que nous pouvions avoir pour les artistes-interprètes. Néanmoins, il y a dans ce socle important un certain nombre de choses consacrées qui sont de véritables changements par rapport à ce qui prévalait en termes de protection de la création, des artistes-interprètes, des auteurs etc.
Ces directives tordent le cou à une chose de manière, je l’espère, définitive, à savoir le principe du « buy-out », et elles consacrent un principe important qui est celui de la rémunération proportionnelle de tous les maillons de la chaîne.
Une stratégie d’État fonctionne sur deux jambes. Il faut reconnaître que, à la fois au niveau français et au niveau européen, on a contribué à créer un socle assez solide, assez clair qui a le mérite de laisser aux professionnels de négocier les conditions de protection des uns et des autres.
Le cadre juridique est relativement bien posé et, à travers ces trois directives, on est dans un moment assez exceptionnel. Nous avons un corpus législatif extrêmement riche grâce auquel on doit pouvoir faire quelque chose de positif.
Néanmoins, la régulation, ça ne fait pas tout et il y a des domaines où on ne pourra pas réguler. C’est notamment le cas de la diversité artistique où on mesure bien, malgré tous les efforts qui ont été faits, que ce travail atteint ses limites. Un seul exemple : on est capable de mettre en place des quotas de radio-diffusion. Je vois mal comment on pourrait mettre en place des quotas de diffusion sur des plateformes de streaming musical.
On est confronté à un enjeu de diversité important qu’on ne pourra résoudre autrement qu’en faisant appel à des financements »
On est confronté à un enjeu de diversité important qu’on ne pourra résoudre autrement qu’en faisant appel à des financements.
L’écart qui se creuse entre les musiques urbaines et de nombreux autres genres musicaux tout aussi populaires en termes de consommation de ces musiques ne peuvent pas être régulés. C’est la liberté de consommation de la musique qui est ainsi.
C’est renforcé par un autre phénomène : les musiques urbaines sont majoritairement écoutées par un public jeune dont les écoutes sont beaucoup plus compulsives que pour un public adulte qui est davantage consommateur d’autres genres. On a moins tendance, à 50 ans, à écouter 40 fois le même titre dans une même journée. Avec les mécanismes de rémunération qui sont attachées aux plateformes de streaming, les écarts se creusent.
Aujourd’hui, on a un problème d’exposition sur ces nouveaux médias que sont ces plateformes de streaming. Elles sont devenues extrêmement prescriptrices et ces écarts qui se creusent du fait même de la nature technique d’accès à l’offre musicale contribue, accentue, ces fossés et mettent en danger la question de la diversité.
Très franchement, je ne vois pas d’autres solutions que d’avoir des interventions de financements de la production qui soient les plus massifs et les plus divers possibles.
Là aussi, on a des mécanismes vertueux qui fonctionnent bien, notamment la copie privée ou la taxe fiscale sur les spectacles. C’est aussi la création du CNM
Centre national de la musique
qui est un mécanisme appelé à devenir majeur dans le financement de la création musicale. »
Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami
Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes
« La culture est un pouvoir. Au-delà de l’économie, on peut changer le monde avec la culture » (Céline Calvez)
On a souvent l’impression que le numérique est quelque chose d’isolé alors que ça vient vraiment inonder toute la culture.
Les expériences numériques, qui se sont largement développées au moment du confinement, nous interrogent sur la répartition de la valeur.
Nous sommes heureux de voir que nous pouvons réguler, en lien avec les professionnels et les autorités européennes. Mais ce n’est pas régulation qui va permettre la diffusion de la culture, c’est surtout le pouvoir de la création. Le pouvoir de la création, c’est surtout de l’investissement.
Nous avons besoin d’encourager la création. Nous avons la protection, il faut maintenant passer encore davantage à l’impulsion.
Les décisions des pouvoirs publics ces derniers mois ont montré qu’on accompagnait les professionnels. Maintenant, il faut diffuser la culture.
La culture est un pouvoir. Au-delà de l’économie, on peut changer le monde avec la culture. Aujourd’hui, certains acteurs culturels français montent un projet qui connaît un succès en France et se disent qu’ils n’ont pas besoin d’aller à l’international. Au contraire, ils ont une voix à porter qui n’est pas seulement la leur, qui est aussi celle de la création française. On doit encourager cela. La culture française dépasse les frontières. »
Céline Calvez, députée et membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à l’Assemblée Nationale
Fiche n° 191, créée le 17/10/2013 à 14:19 - MàJ le 05/07/2023 à 13:55
Céline Calvez
Membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation @ Assemblée nationale (AN)
Députée de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine @ Assemblée nationale (AN)
• Février 2018 : Rapport sur la transformation de la voie professionnelle scolaire, missionnée par le ministre Jean-Michel Blanquer.
• Juin 2018 : Co-auteure avec le député Stéphane Viry d’un rapport parlementaire sur la promotion de la place des femmes dans les sciences.
Celsa Sorbonne Université Master Communications des Institutions publiques
1999 - 2000
Université de Rennes 1 Licence Science Politique
Fiche n° 31700, créée le 05/07/2018 à 10:22 - MàJ le 20/06/2022 à 11:54
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- Anne-Florence Duliscouët, directrice déléguée, en charge des contenus
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