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LCAP : adoption définitive du projet de loi, après un ultime vote au Sénat, le 29/06/2016

La loi n° 2016-925 du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est promulguée au JO le 08/07/2016. Engagé le 28/09/2015, l’examen du projet de loi s’est achevé le 29/06/2016 après l’adoption par le Sénat des conclusions de la CMP.Un texte commun sur les 41…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Art dans l’espace public, Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 53105
• Publié le 06/10/2015 à 17:36
• Mis à jour le26/05/2016 à 17:45
Assurance-chômage : le « cadrage de la sous-négociation du spectacle » engagé « fin 2015 »

L’élaboration du document de cadrage (trajectoire financière, principes généraux et délai de la négociation) de la négociation spécifique des règles d’assurance-chômage applicables aux secteurs professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle sera engagé « fin 2015 », apprend News Tank…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Juridique - Droits, Personnels - RH - Social, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 53106
• Publié le 06/10/2015 à 17:27
©  Assemblée nationale le 06/10/2015
Dossier : projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Par 297 voix pour, 195 voix contre et 29 abstentions, le projet de loi pour la LCAP est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 06/10/2015. News Tank consacre à cette occasion un dossier à ce texte et à son examen au Parlement.
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Art contemporain - Arts numériques, Arts plastiques - Peinture - Sculpture, Art dans l’espace public, …
• Article n° 53138
• Publié le 06/10/2015 à 17:23
©  NTC
Centre Pompidou : la Carte blanche du PMU confiée au photographe Thierry Fontaine

Soutenir la création photographique contemporaine et les talents émergents, tel est l’objectif de la Carte blanche du PMU confiée à Thierry Fontaine à la Galerie de photographies du Centre Pompidou, du 07 au 19/10/2015. Pour sa sixième édition, cette carte blanche intitulée « Les joueurs » propose…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Art contemporain - Arts numériques, Expositions, Fondations - Mécénat - Sponsoring, …
• Article n° 54077
• Publié le 06/10/2015 à 17:09
PLF 2016 : le bornage du dispositif “ancien Malraux” parmi les dépenses fiscales supprimées

« Afin de simplifier la législation fiscale et supprimer certains avantages dérogatoires anciens, il est proposé de borner dans le temps l’application du dispositif “ancien Malraux” en le réservant aux seules dépenses éligibles effectuées dans les neuf années suivant les dernières demandes de…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 53085
• Publié le 06/10/2015 à 15:27
©  Cabinet Lyon-Caen le 05/10/2015 / BP
Assurance-chômage : réactions de M. El Khomri, T. Lyon-Caen et des partenaires sociaux à l’annulation

« La décision du Conseil d’État ne remet en cause ni les fondements de l’assurance-chômage ni les équilibres de la convention 2014. Seules certaines modalités techniques doivent être modifiées. Le Conseil d’État a prononcé l’annulation de l’arrêté d’agrément en raison d’un point technique relatif…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Juridique - Droits, Personnels - RH - Social, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC, …
• Article n° 53057
• Publié le 06/10/2015 à 14:29
Canada : 8,9 M€ alloués par le Gouvernement au réseau muséal québécois pour la période 2015-2018

13 millions de dollars (environ 8,9 millions d’euros), telle est l’enveloppe allouée au réseau muséal du Québec par le Gouvernement pour la période 2015-2018, annonce Hélène David, ministre de la Culture et des Communications en charge de la Protection de la langue française le 01/10/2015…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, International, …
• Article n° 53079
• Publié le 06/10/2015 à 14:00
© Ena
ENA : une mission sur l’affectation des élèves à leur sortie

Christian Forestier, ancien recteur et ancien directeur général de l’enseignement supérieur, Bernard Ramanantsoa, ancien directeur d’HEC, Bernard Boucaut, ancien directeur de l’ENA, ancien préfet de police de Paris, et Elsa Pilichowski, conseillère à l’OCDE, spécialiste de l’emploi public, font…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Formation - Écoles - Enseignement - Recherche
• Article n° 53081
• Publié le 06/10/2015 à 13:28
Australie : Mitch Fifield ministre des Communications et des Arts

Mitch Fifield est nommé ministre des Communications et des Arts en Australie, le 21/09/2015. Il remplace George Brandis, en poste depuis le 18/09/2013. Cette nomination intervient à la suite de la démission de Tony Abbott, Premier ministre australien, le 14/09/2015, remplacé par Malcolm Turnbull…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, International, Personnels - RH - Social
• Article n° 53058
• Publié le 06/10/2015 à 12:28
©  Adagp, Paris 2015
Musée de Grenoble : acquisition d’une « Nature morte » de Giorgio Morandi pour 1,1 M€

Le Musée de Grenoble a acquis une « Nature morte » de Giorgio Morandi (1890-1964), indique l’institution à News Tank le 06/10/2015. Classée d’ « importance patrimoniale majeure », cette œuvre de 23 cm sur 25 est signée et datée de 1939. Le musée a acheté la toile 1,1 M€ grâce à l’apport de son…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Arts plastiques - Peinture - Sculpture, Musées, Fondations - Mécénat - Sponsoring, …
• Article n° 53041
• Publié le 06/10/2015 à 10:30