Assurance-chômage : réactions de M. El Khomri, T. Lyon-Caen et des partenaires sociaux à l’annulation

News Tank Culture - Paris - Actualité n°53057 - Publié le
©  Cabinet Lyon-Caen le 05/10/2015 / BP
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"La décision du Conseil d’État ne remet en cause ni les fondements de l’assurance-chômage ni les équilibres de la convention 2014. Seules certaines modalités techniques doivent être modifiées. Le Conseil d’État a prononcé l’annulation de l’arrêté d’agrément en raison d’un point technique relatif notamment aux indemnités de préjudice en cas de...

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