PLF 2016 : le bornage du dispositif “ancien Malraux” parmi les dépenses fiscales supprimées

News Tank Culture - Paris - Actualité n°53085 - Publié le

"Afin de simplifier la législation fiscale et supprimer certains avantages dérogatoires anciens, il est proposé de borner dans le temps l'application du dispositif “ancien Malraux” en le réservant aux seules dépenses éligibles effectuées dans les neuf années suivant les dernières demandes de permis de construire ou déclarations de travaux"...


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