Assurance-chômage : le « cadrage de la sous-négociation du spectacle » engagé « fin 2015 »

L’élaboration du document de cadrage (trajectoire financière, principes généraux et délai de la négociation) de la négociation spécifique des règles d’assurance-chômage applicables aux secteurs professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle sera engagé « fin 2015 », apprend News Tank le 06/10/2015. Le Conseil d’État a annulé le 05/10/2015 l’arrêté ministériel du 25/06/2014 rendant obligatoire la convention d’assurance-chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 01/03/2016.

« Il appartient aux partenaires sociaux, gestionnaires de l’assurance-chômage, de proposer les modifications techniques nécessaires à la convention de façon à ce qu’un nouvel arrêté d’agrément puisse être pris dans les meilleurs délais », déclarait Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de…