Think Culture 2021 : « Le soutien de l’initiative privée : la subvention ou la baisse d’impôt ? »

Si le secteur privé culturel fonctionne selon les lois du marché, il peut néanmoins bénéficier de soutien public, soit dans le cadre de dispositions générales prises par les pouvoirs publics, soit en vertu de mesures spécifiques. Il en va ainsi de lois propres au secteur culturel (lois sur la protection des monuments historiques, sur le livre, sur les droits d’auteur et droits voisins…).

Il en va aussi de subventions allouées à certains domaines culturels (patrimoine, spectacle vivant privé, arts plastiques…) ou de réductions d’impôts (déductions fiscales des dons soit des entreprises soit des particuliers, crédits d’impôts dans le cinéma, la musique enregistrée, les musiques actuelles, déductions pour travaux sur les monuments historiques…).

De plus, des fonds de soutien ont été mis en place (cinéma, édition, théâtre privé, musique et variétés), mécanismes permettant de redistribuer au profit des entreprises d’un secteur les taxes collectées en son sein. Dans tous les cas, les subventions ou les baisses d’impôt sont conditionnées au respect de certaines règles ou contreparties, d’intensité variable selon les cas : durée, actions d’intérêt général, soutien à la création, exposition ou diffusion des œuvres…

Dès lors, entre subvention ou baisse d’impôt, est-il loisible d’aligner et de comparer avantages et inconvénients ? Et ce, en termes d’efficacité du soutien pour les entreprises et le secteur artistique, d’indépendance des acteurs au regard des contraintes induites, d’incitation à la transformation/ adaptation d’une activité culturelle à son contexte technologique, économique ou social ?