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Copie privée : le décret relatif à l’information des acquéreurs de supports publié au JO

Le décret n° 2013-1141 du 10/12/2013 relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée est publié au Journal officiel le 12/12/2013. Ce décret fixe les modalités d’application des dispositions prévues par l’article L. 311-4-1 du code de…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 12690
• Publié le 12/12/2013 à 10:20
Copie privée : décret relatif à l’information des acquéreurs de supports - JO du 12/12/2013

Le décret n° 2013-1141 du 10/12/2013 relatif à l’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée est publié au Journal officiel le 12/12/2013.

Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 12693
• Publié le 12/12/2013 à 10:16
Délégation de compétences : les deux amendements rejetés à l’Assemblée le 11/12/2013

Les deux amendements visant à exclure la culture des compétences pouvant faire l’objet d’une délégation de l’État vers les collectivités territoriales sont rejetés en séance à l’Assemblée nationale, le 11/12/2013, au premier jour de l’examen en 2e lecture du premier des trois projets de loi de…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Administrations, Parlement - Législation - Lois
• Article n° 12687
• Publié le 12/12/2013 à 10:13
En 2015, la « Cité de la Musique » adoptera le nom de « Philharmonie de Paris »

La « Cité de la musique » change d’appellation à compter de 2015 pour prendre celle de « Philharmonie de Paris », nom de la salle de concert édifiée à la Villette à côté de la Cité de la Musique par l’architecte Jean Nouvel. L’annonce en a été faite le 05/12/2013 par Laurent Bayle, président de la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, Musique, Architecture - Urbanisme, …
• Article n° 12686
• Publié le 12/12/2013 à 09:30
Régulation l’usage des mesures techniques de protection

La Hadopi a pour mission de « veiller à ce que les mesures techniques de protection n’aient pas pour conséquence, du fait de leur incompatibilité mutuelle ou de leur incapacité d’interopérer, d’entraîner des limitations dans l’utilisation d’une œuvre qui ne soient pas voulues par le titulaire des…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Numérique - Technologie - Multimedia, Juridique - Droits
• Article n° 12771
• Publié le 12/12/2013 à 00:00
Spotify : lancement dans 20 nouveaux pays

Bolivie, Bulgarie, Chili, Colombie, Costa Rica, Chypre, République Tchèque, République Dominicaine, Équateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Hongrie, Malte, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Slovaquie et Uruguay sont les 20 nouveaux pays dans lesquels s’implante le service de streaming Spotify…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Numérique - Technologie - Multimedia, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale, …
• Article n° 12681
• Publié le 11/12/2013 à 18:53
©  D.R.
Musique à la télévision : le CSA met « fermement en garde » M6 sur ses obligations de production

21,006 millions d’euros, tel est le montant investi par M6 dans « la production d’émissions musicales et d’émissions de divertissement à composante musicale » en 2012, révèle le bilan d’activité de la chaîne publié par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) le 05/12/2013. « Pour la première…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale, Médias - Audiovisuel
• Article n° 12674
• Publié le 11/12/2013 à 18:27
©  Région Champagne-Ardenne
Budget Champagne-Ardenne 2014 : 10,4 M€ pour la culture (-2,8 %)

10,4 millions d’euros vont à la vie culturelle (-2,8 %, contre 10,7 millions d’euros en 2013) dans la proposition de budget 2014 de la Région Champagne-Ardenne, soumis au vote du conseil régional les 16 et 17/12/2013. 3,2 millions d’euros sont de plus affectés au patrimoine culturel, soit…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales
• Article n° 12667
• Publié le 11/12/2013 à 17:50
« Nous travaillons à transmettre le festival » (Béatrice Macé, TransMusicales de Rennes)

« Pour la première fois en 35 ans, une personne ne faisant pas partie des fondateurs du festival, Erwan Gouadec, a intégré, au printemps 2013, la direction de l’association en tant que secrétaire général. Jean-Louis Brossard (codirecteur) et moi travaillons à transmettre les TransMusicales de…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Concerts - Tournées - Festivals, Musique
• Article n° 12628
• Publié le 11/12/2013 à 16:50
©  D.R.
John Dobinson directeur des opérations de BMG Rights Management

John Dobinson est nommé directeur des opérations, pour le monde, de la société spécialisée dans la gestion de droits musicaux BMG Rights Management le 11/12/2013. Il était directeur des opérations de BMG pour la filiale britannique et pour l’Europe depuis 2009.
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Musique
• Article n° 12663
• Publié le 11/12/2013 à 16:30