Délégation de compétences : les deux amendements rejetés à l’Assemblée le 11/12/2013
Les deux amendements visant à exclure la culture des compétences pouvant faire l’objet d’une délégation de l'État vers les collectivités territoriales sont rejetés en séance à l’Assemblée nationale, le 11/12/2013, au premier jour de l’examen en 2e lecture du premier des trois projets de loi de réforme des collectivités, dit de « modernisation...

