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Collectivités : cinq métropoles dotées de compétences Culture parmi les huit créées par décret

Huit métropoles, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, sont créées par des décrets distincts en date du 23/12/2014, publiés au Journal officiel le 26/12/2014, en application de la loi n° 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Juridique - Droits
• Article n° 30536
• Publié le 26/12/2014 à 14:56
• Mis à jour le06/01/2015 à 17:42
Contrôle budgétaire : l’Institut français assujetti par arrêté aux règles du décret de novembre 2012

L’Institut français est assujetti au contrôle budgétaire prévu aux articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui prévoient notamment que - les organismes sont assujettis à un contrôle budgétaire, sur pièces et sur place, dans des…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 30528
• Publié le 26/12/2014 à 10:06
Basse-Normandie : 160 000 euros réclamés à 10 artistes par Pôle emploi pour trop-perçus

160 000 euros, telle est la somme que réclame Pôle emploi à 10 artistes de Basse-Normandie, indique la Jurikic (commission juridique de la KIC - Koordination des Intermittents du Calvados), le 24/12/2014. Cette somme est justifiée par des trop-perçus, allant de 8 000 à 25 000 euros. La…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Juridique - Droits, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 30524
• Publié le 24/12/2014 à 17:56
©  Quentin Lafont
Rhône : 8 000 visiteurs pour le premier week-end d’ouverture du Musée des Confluences à Lyon

8 000, tel est le nombre de visiteurs lors du premier week-end d’ouverture du Musée des Confluences à Lyon (Rhône), les 20 et 21/12/2014, apprend News Tank, le 24/12/2014. « Nous sommes très heureux de ce beau démarrage et des retours enthousiastes du public auprès de nos équipes », déclare le…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Musées, Publics - Politique des publics
• Article n° 30523
• Publié le 24/12/2014 à 16:46
Protocole AMF - Sacem : l’extension de l’accord de 2011 aux communes de 5 000 habitants à l’étude

Étendre aux communes de 5 000 habitants le protocole conclu entre l’AMF (Association des maires de France) et la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) en 2011, tel est le projet à l’étude entre les deux organisations, apprend News Tank auprès de l’AMF le 24/12/2014. Ce…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Musique
• Article n° 30510
• Publié le 24/12/2014 à 15:06
©  MCC
Sébastien Soriano, proposé au Sénat et à l’Assemblée nationale par F. Hollande pour présider l’Arcep

« Le Président de la République, François Hollande, envisage de nommer Sébastien Soriano en qualité de président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) », indique l’Élysée, le 23/12/2014. Sébastien Soriano est actuellement conseiller spécial de Fleur…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Numérique - Technologie - Multimedia
• Article n° 30508
• Publié le 24/12/2014 à 11:56
Chambord : les nominations de Guillaume Garot et Jean d’Haussonville confirmées par décret

La nomination de Guillaume Garot en tant que président du conseil d’administration du Domaine national de Chambord (Loir-et-Cher), et le renouvellement de Jean d’Haussonville dans ses fonctions de directeur général, tels qu’annoncés à l’issue du Conseil des ministres du 22/12/2014, sont tous deux…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Musées, Patrimoine - Monuments
• Article n° 30502
• Publié le 24/12/2014 à 10:56
Musée du quai Branly : le renouvellement de Stéphane Martin à la présidence confirmé par décret

Le renouvellement de Stéphane Martin à la présidence de l’Établissement public du musée du quai Branly à compter du 04/01/2015, tel qu’il avait été annoncé par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à l’issue du Conseil des ministres du 22/12/2014, est confirmé par un…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Musées
• Article n° 30500
• Publié le 24/12/2014 à 10:06
DGP : l’édition 2015 des journées d’études les 29 et 30/01/2015 aux archives nationales

« Patrimoines et publics : la métamorphose des médiations », tel est le thème de l’édition 2015 des journées d’étude du département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication, qui seront organisées les 29 et 30/01/2015 aux…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Musées, Publics - Politique des publics, Archéologie
• Article n° 30491
• Publié le 24/12/2014 à 09:06
Projet de loi Notre : « La culture participe d’une responsabilité partagée » (FNCC)

« Lors du débat complexe sur le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), la FNCC a affirmé que la culture participe d’une responsabilité partagée. Elle incombe à toutes les natures de collectivités, communes, départements, régions et État. Elle affirme aussi que…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales, État - Administrations
• Article n° 30488
• Publié le 23/12/2014 à 17:26