Protocole AMF - Sacem : l’extension de l’accord de 2011 aux communes de 5 000 habitants à l’étude
Étendre aux communes de 5 000 habitants le protocole conclu entre l'AMF (Association des maires de France) et la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) en 2011, tel est le projet à l'étude entre les deux organisations, apprend News Tank auprès de l'AMF le 24/12/2014. Ce protocole instaure depuis le 01/01/2012 des...

