Sébastien Soriano, proposé au Sénat et à l’Assemblée nationale par F. Hollande pour présider l’Arcep

« Le Président de la République, François Hollande, envisage de nommer Sébastien Soriano en qualité de président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) », indique l’Élysée, le 23/12/2014. Sébastien Soriano est actuellement conseiller spécial de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, chargé du secteur de la presse, des métiers de l’information et du mécénat.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination. « La commission intéressée de chacune des assemblées va se prononcer dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ».

• « Le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission…