Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : quinze nominations

Dix personnes sont nommées membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d’économie du secteur culturel ou de technologies numériques, par arrêté de la…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Édition - Livre, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 304234
• Publié le 25/10/2023 à 11:30
©  Éveha
Archéologie préventive : habilitation de la société Atemporelle pour l’exécution de fouilles

La société Atemporelle est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen Age à l’Époque moderne sur le territoire national par un arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Culture en date du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Archéologie, État - Administrations
• Article n° 304232
• Publié le 25/10/2023 à 10:30
©  l
PLF 2024 : « La contribution volontaire en discussion » pour financer le CNM (R. Abdul Malak au Sénat)

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a évoqué l’hypothèse de la contribution volontaire des plateformes de streaming pour financer le CNM, lors de la présentation des crédits de la mission Culture en PLF 2024 à la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication du Sénat le…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, …
• Article n° 304209
• Publié le 25/10/2023 à 09:30
©  D.R.
Restitutions : « Le droit suit les évolutions de la société » (Catharine Titi, CNRS)

« L’instauration d’un cadre législatif en France, pour faciliter la sortie de certains biens des collections nationales, est en accord avec ce qui se passe en Europe et dans le monde entier (…) On pense que l’Angleterre est un pays qui n’aime pas restituer. Elle possède pourtant une loi sur la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : International, Juridique - Droits, Musées, …
• Article n° 298805
• Publié le 24/10/2023 à 17:40
©  Louis Raphaël Debie
« L’inaliénabilité des collections nationales n’a pas été construite contre l’étranger » (Y.-B. Debie)

« Le caractère inaliénable des collections des musées français n’a pas été construit contre l’étranger, il s’agit d’un concept qui remonte à l’édit de Moulins, en 1566. Il a pour objectif de protéger les biens de la Nation de son Prince (…) Sans le caractère inaliénable, les musées auraient…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, International, Juridique - Droits, …
• Article n° 300575
• Publié le 24/10/2023 à 17:20
Le rapport Sarr-Savoy

Le Président de la République Emmanuel Macron a confié à Bénédicte Savoy, historienne de l’art, et à Felwine Sarr, écrivain et économiste, la rédaction d’un rapport sur la restitution du patrimoine provenant des pays d’Afrique anciennement colonisés par la France, à l’issue de son discours …
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Évaluations - Rapports - Études, Juridique - Droits, Patrimoine - Monuments
• Article n° 301976
• Publié le 24/10/2023 à 17:10
©  MNHN - J.-C. Domenech
Un cadre législatif spécifique élaboré en 2023

D’après la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, deux restitutions de restes humains ont été effectuées par voie législative au 25/10/2023 : la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baarman, dite « Vénus hottentote », en 2002, et la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Patrimoine - Monuments
• Article n° 301966
• Publié le 24/10/2023 à 17:06
• Mis à jour le08/11/2023 à 11:55
©  Musée du quai Branly – Jacques Chirac / Valérie Jacob
« Créer des synergies et structurer le travail de recherche » (Lise Mész, Quai Branly)

« Ma mission consiste à coordonner les recherches de provenance sur l’ensemble des collections (Afrique, Océanie, Amérique, Asie), en sachant que 380 000 items sont inscrits à l’inventaire du musée. (…) Dans le cadre de l’instruction scientifique et historique des demandes de restitution adressées…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Formation - Écoles - Enseignement - Recherche, Juridique - Droits, Musées, …
• Article n° 296359
• Publié le 24/10/2023 à 17:03
Les biens issus de pays africains dans les collections du Quai Branly

D’après le musée du Quai Branly - Jacques Chirac (Paris 7e) la recherche de provenance et la documentation des collections « figurent parmi les priorités de la politique scientifique et culturelle » de l’établissement. « La majorité des 70 000 objets d’Afrique subsaharienne conservés au musée du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Juridique - Droits, Musées, Patrimoine - Monuments
• Article n° 301977
• Publié le 24/10/2023 à 16:49
©  D.R.
Un cadre en cours d’élaboration face à des enjeux multiples

Lors des questions orales du Sénat en séance publique le 26/10/2022, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a annoncé que le MC et le Parlement travailleraient à trois lois-cadres sur la restitution, dont une loi cadre sur la restitution des « biens pillés pendant la colonisation en Afrique…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Patrimoine - Monuments, Juridique - Droits, État - Administrations
• Article n° 301967
• Publié le 24/10/2023 à 16:21