Un cadre législatif spécifique élaboré en 2023
D’après la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, deux restitutions de restes humains ont été effectuées par voie législative au 25/10/2023 : la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baarman, dite « Vénus hottentote », en 2002, et la restitution à la Nouvelle-Zélande de vingt têtes maories...

