Un cadre en cours d’élaboration face à des enjeux multiples
Lors des questions orales du Sénat en séance publique le 26/10/2022, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a annoncé que le MC et le Parlement travailleraient à trois lois-cadres sur la restitution, dont une loi cadre sur la restitution des "biens pillés pendant la colonisation en Afrique ou pris de façon illégale ou illégitime".
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