Un cadre en cours d’élaboration face à des enjeux multiples

Lors des questions orales du Sénat en séance publique le 26/10/2022, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a annoncé que le MC et le Parlement travailleraient à trois lois-cadres sur la restitution, dont une loi cadre sur la restitution des « biens pillés pendant la colonisation en Afrique ou pris de façon illégale ou illégitime ».

En l’absence de loi cadre dédiée, plusieurs lois d’espèce relatives à la restitution de biens culturels ont été promulguées successivement. L’une des premières, promulguée le 24/12/2020, portait sur la restitution de biens à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Cette décision intervenait à la suite de la remise du rapport rédigé par Bénédicte Savoy et Felwine Sarr le 23/11/2018 au Président de la République Emmanuel Macron. Il avait ét…