Secrétariat général du MCC : décision portant modification de la délégation de signature
Modifier la décision du 28/12/2015 portant délégation de signature au secrétariat général du MCC, tel est le contenu d’une décision du 10/10/2016 publiée au JO le 13/10/2016. Selon cette décision, « délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part…