Think 2021 : « Décentralisation culturelle : pour un nouveau transfert des compétences /moyens ? »

Le développement de l’action publique dans le domaine culturel s’est largement appuyée sur la coopération entre l’État et les collectivités territoriales, ne serait-ce que par le biais des financements croisés. Les transferts de compétences et de moyens sont par contre demeurés mesurés, comme l’attestent les dernières lois en matière de décentralisation : lois Maptam Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles , LCAP Liberté de création, architecture et patrimoine , NOTRe Loi NOTRe du 07/08/2015 portant création d’un Nouvelle Organisation Territoriale de la République . Cette dernière confirme ainsi le principe de la culture comme compétence partagée.

Le projet de loi 3D (décentralisation, différenciation, déconcentration), devenant 4D (ajout de décomplexification, soit simplification de l’action publique locale), qui, sur un plan général, prévoit davantage souplesse et adaptation que chambardement dans la répartition des compétences, s’inscrit dans cette logique, le principe de différenciation devant quant à lui permettre de valoriser les expérimentations et d’adapter aux réalités du terrain.

Pourtant certains, élus, chercheurs ou observateurs, appellent de façon récurrente à une profonde remise en cause de la situation actuelle, et prônent une décentralisation culturelle accrue, par exemple le transfert des moyens des DRAC Direction régionale des affaires culturelles aux Régions.

Alors quel est le point de vue des élus, des services de l’État, des professionnels : nouvelle répartition des compétences dans le domaine culturel ou poursuite de la démarche de concertation, telle qu’institutionnalisée avec le CCTDC Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et les CTAP Conférences territoriales de l’action publique  ? Quels seraient en tout état de cause, et de façon précise, les domaines, dispositifs ou moyens qui pourraient être transférés, si une telle perspective devait prendre corps ?