« La Hadopi traite environ la moitié des saisines reçues des ayants-droit » (Mireille Imbert-Quaretta)
• 32 condamnations (dont une relaxe), ayant donné lieu à des « amendes de 50 à 1 000 euros, assorties ou non d’une relaxe », • 18 rappels à la loi, • 5 classements sans suite pour cause d'« auteur inconnu », telles sont les suites judiciaires données à quelques-uns des 400 dossiers transmis, au…