Un mode de gouvernance calqué sur celui du CNC

« La gouvernance du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) doit servir de modèle » au CNM, selon le rapport « Création et diversité à l’ère numérique ».

Des avis divergents

La construction du CNM ravit une grande partie des acteurs de la filière musicale, des labels indépendants aux majors en passant par les producteurs de spectacles, les représentants des artistes ou les auteurs. Ce qui n’empêche pas des voix discordantes de se faire entendre. Le gouvernement de…

Regrouper les organismes d’intérêt général

L’autre objectif visé par le CNM est de faire fusionner les centres d’information et structures d’intérêt général existant au sein de la filière musicale, afin de créer un « centre puissant d’expertise au service de l’ensemble de la filière »

Dériver une partie de la TST (Taxe sur les services de télévisions)

Pour obtenir les ressources supplémentaires dont aurait besoin le CNM, le rapport « Création et diversité à l’ère numérique » préconise de « mettre à contribution les opérateurs de télécommunication » et recommande le prélèvement d’une partie de la TST (uniquement la partie dont doivent…

Principes et mécanismes d’aides

Le rapport « Création et diversité à l’ère numérique » souligne que « les aides doivent être ciblées prioritairement sur ceux qui supportent le risque financier et allouées selon une double logique économique (soutien à une industrie culturelle qui investit dans la création et la diffusion) et…

Ressources nouvelles et existantes

Selon le rapport « Création et diversité à l’ère numérique », le CNM devrait disposer de ressources existantes équivalentes à 50 millions d’euros (estimation réalisée sur la base de 2010), provenant principalement de la taxe sur la billetterie du CNV (Centre national de la chanson, des variétés et…

L’assurance-chômage des intermittents inscrite dans la loi, négociation sur le recours aux CDDU

Engagé le 22/04/2015, l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 20/07/2015, est achevé par une adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23/07/2015, dans sa version déjà adoptée par elle le 08/07/2015 après…

Intermittence : la chronologie

Marie-Christiane de La Conté directrice régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais

Marie-Christiane de La Conté, conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais à compter du 15/09/2012, par arrêté du ministère de la Culture et de la Communication en date du 09/08/2012, publié au Journal officiel le 18/08/2012…

Retour de Megaupload et lancement de Megabox, selon Kim Schmitz

« Il arrive cette année. Plus gros. Plus performant. Plus rapide. 100 % sécurisé et indestructible », a déclaré Kim Schmitz, fondateur de Megaupload, sur le réseau social Twitter le 13/08/2012. Celui qui est plus connu sous le nom de « Kim Dotcom » fait référence au retour de la plateforme de…