L’assurance-chômage des intermittents inscrite dans la loi, négociation sur le recours aux CDDU

News Tank Culture - Paris - Article n°736 - Publié le

Engagé le 22/04/2015, l'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 20/07/2015, est achevé par une adoption en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23/07/2015, dans sa version déjà adoptée par elle le 08/07/2015 après l’échec d'une CMP.

C'est finalement à l'article 34...


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