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©  Ville d'Angers
Synthèse

Le 16/01/2023, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a annoncé l’élaboration de trois lois-cadres relatives à la restitution de trois types de biens culturels : les biens des Juifs spoliés sous l’Occupation, les restes humains, et les biens pillés pendant la colonisation en Afrique ou pris…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Patrimoine - Monuments, Juridique - Droits, …
• Article n° 304152
• Publié le 25/10/2023 à 15:04
©  D.R.
Culturespaces : annulation de la résiliation du contrat d’exploitation des Carrières (Conseil d’État)

Le Conseil d’État annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille qui, le 28/11/2022, a mis fin à la convention de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à la société Culturespaces pour l’exploitation des Carrières des Lumières, annonce…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Nouvelles images
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Juridique - Droits, Lieux - Salles - Equipements, …
• Article n° 304297
• Publié le 25/10/2023 à 15:00
©  Mémorial’14-18 Notre-Dame-de-Lorette
Mémorial’14-18 : exposition sur le jeu vidéo comme vecteur de mémoire de la Grande Guerre

Faire découvrir l’approche des jeux vidéo comme potentiel vecteur de mémoire de la Grande Guerre, tel est l’objectif de l’exposition gratuite « Jeux de guerre. Jouer avec l’Histoire » présentée du 12/10/2023 au 19/05/2024 au Mémorial’14-18 Notre-Dame-de-Lorette à Souchez et du 04/08/2024 au…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Nouvelles images
• Rubrique(s) : Expositions, Jeu vidéo, Musées
• Article n° 301872
• Publié le 25/10/2023 à 12:30
©  D.R.
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : quinze nominations

Dix personnes sont nommées membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d’économie du secteur culturel ou de technologies numériques, par arrêté de la…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Édition - Livre, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 304234
• Publié le 25/10/2023 à 11:30
©  Éveha
Archéologie préventive : habilitation de la société Atemporelle pour l’exécution de fouilles

La société Atemporelle est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen Age à l’Époque moderne sur le territoire national par un arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre de la Culture en date du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Archéologie, État - Administrations
• Article n° 304232
• Publié le 25/10/2023 à 10:30
©  l
PLF 2024 : « La contribution volontaire en discussion » pour financer le CNM (R. Abdul Malak au Sénat)

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a évoqué l’hypothèse de la contribution volontaire des plateformes de streaming pour financer le CNM, lors de la présentation des crédits de la mission Culture en PLF 2024 à la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication du Sénat le…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, …
• Article n° 304209
• Publié le 25/10/2023 à 09:30
©  D.R.
Restitutions : « Le droit suit les évolutions de la société » (Catharine Titi, CNRS)

« L’instauration d’un cadre législatif en France, pour faciliter la sortie de certains biens des collections nationales, est en accord avec ce qui se passe en Europe et dans le monde entier (…) On pense que l’Angleterre est un pays qui n’aime pas restituer. Elle possède pourtant une loi sur la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : International, Juridique - Droits, Musées, …
• Article n° 298805
• Publié le 24/10/2023 à 17:40
©  Louis Raphaël Debie
« L’inaliénabilité des collections nationales n’a pas été construite contre l’étranger » (Y.-B. Debie)

« Le caractère inaliénable des collections des musées français n’a pas été construit contre l’étranger, il s’agit d’un concept qui remonte à l’édit de Moulins, en 1566. Il a pour objectif de protéger les biens de la Nation de son Prince (…) Sans le caractère inaliénable, les musées auraient…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, International, Juridique - Droits, …
• Article n° 300575
• Publié le 24/10/2023 à 17:20
Le rapport Sarr-Savoy

Le Président de la République Emmanuel Macron a confié à Bénédicte Savoy, historienne de l’art, et à Felwine Sarr, écrivain et économiste, la rédaction d’un rapport sur la restitution du patrimoine provenant des pays d’Afrique anciennement colonisés par la France, à l’issue de son discours …
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Évaluations - Rapports - Études, Juridique - Droits, Patrimoine - Monuments
• Article n° 301976
• Publié le 24/10/2023 à 17:10
©  MNHN - J.-C. Domenech
Un cadre législatif spécifique élaboré en 2023

D’après la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, deux restitutions de restes humains ont été effectuées par voie législative au 25/10/2023 : la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baarman, dite « Vénus hottentote », en 2002, et la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Patrimoine - Monuments
• Article n° 301966
• Publié le 24/10/2023 à 17:06
• Mis à jour le08/11/2023 à 11:55