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Projet de loi création : la 4e version en février 2014, les premières dispositions du volet numérique

L’ouverture aux EPCC (Établissements publics de coopération culturelle) du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (article 8), un chapitre IV spécifiquement dédié aux FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain, article 9), la définition par décret d’un montant maximum de revenus…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Essentiels
• Article n° 16900
• Publié le 01/04/2014 à 12:49
Avant-projet de loi relatif à la création artistique en date du 17/02/2014

L’ouverture aux EPCC (Établissements publics de coopération culturelle) du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (article 8), un chapitre IV spécifiquement dédié aux FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain, article 9), la définition par décret d’un montant maximum de revenus…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 16910
• Publié le 01/04/2014 à 12:43
États-Unis : le Delaware Art Museum vend quatre œuvres pour payer les dettes des travaux d’extension

« Le conseil d’administration a voté à l’unanimité la vente de quatre œuvres de la collection permanente qui comporte 12 500 objets. Les fonds générés par cette vente, que nous estimons à 30 millions de dollars (environ 21,8 millions d’euros) serviront à éponger la dette de 19,8 millions de…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, International, Marché de l'art, …
• Article n° 16924
• Publié le 01/04/2014 à 11:58
Jean-Marc Bouré administrateur du château de Vincennes

Jean-Marc Bouré devient administrateur du château de Vincennes à compter du 01/04/2014. Il occupait les fonctions d’administrateur de l’abbaye du Mont Saint-Michel et du château de Carrouges depuis février 2010. Jean-Marc Bouré succède à Aymeric Péniguet de Stoutz.
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Patrimoine - Monuments
• Article n° 19995
• Publié le 01/04/2014 à 11:00