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La CNCDH s’autosaisit du cas de la famille en situation de précarité expulsée du musée d’Orsay

« La CNCDH rappelle sa préoccupation en matière d’extrême pauvreté, s’autosaisit de la question des discriminations fondées sur l’origine sociale et rendra prochainement un avis sur le sujet », indique Christine Lazerges, présidente de la CNCDH le 05/02/2013. Cette annonce intervient après une…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Juridique - Droits, Musées, Publics - Politique des publics
• Article n° 3476
• Publié le 07/02/2013 à 13:46
Amazon acquiert un brevet autorisant la vente de contenus numériques d’occasion

Vendre des contenus numériques entre utilisateurs pour un nombre limité de fois sur Internet, c’est ce que le USPTO (United States Patent and Trademark Office), instance administrative chargée des brevets et des marques déposées aux États-Unis, accorde à la plateforme Amazon le 29/01/2013. Ce…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Numérique - Technologie - Multimedia, Musique
• Article n° 3480
• Publié le 07/02/2013 à 13:20
Royaume-Uni : 9 établissements culturels soutenus pour leurs projets digitaux

Encourager le développement des technologies digitales dans le milieu des arts, tel est l’objectif du « Digital R&D Fund for the Arts », qui accorde, lors d’un forum le 06/02/2013 à Manchester, des aides allant de 145 000 euros (125 000 livres) à 8,1 millions d’euros (7 millions de livres) à 9…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : International, Musées, Numérique - Technologie - Multimedia
• Article n° 3474
• Publié le 07/02/2013 à 12:54
Deux sculptures de Jean de Cambrai classées trésors nationaux

Empêcher l’exportation de deux sculptures du tombeau du duc de Berry, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Culture et de la Communication du 27/01/2013, paru au Journal Officiel le 07/02/2013. Le ministère suit l’avis de la commission consultative des trésors nationaux, réunie le…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Patrimoine - Monuments
• Article n° 3472
• Publié le 07/02/2013 à 12:32
« António Vitorino remet en cause la copie privée » (Eurocopya, Gesac, SAA et Aepo Artis)

« Nous refusons fortement les principales orientations rendues le 31/01/2013 par António Vitorino (dans le cadre de sa mission de médiation sur la copie privée, confiée par Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et services, le 23/11/2011) », déclarent Eurocopya (European…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Europe - Institutions européennes, Juridique - Droits, Musique
• Article n° 3475
• Publié le 07/02/2013 à 12:04
Finlande : les ayants-droit obtiennent le déblocage de The Promo Bay

« Nous avons décidé de retirer The Promo Bay de la liste des services illégaux », indique le Centre anti-piratage finlandais le 04/02/2013. Plusieurs ayants-droit ont demandé à la Cour d’Helsinki de débloquer la plateforme après avoir vérifié que cette dernière ne facilitait pas la violation du…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Europe - Institutions européennes, Numérique - Technologie - Multimedia, Juridique - Droits
• Article n° 3478
• Publié le 07/02/2013 à 12:00
Composition de la Commission scientifique nationale des collections créée par décret le 08/02/2011

Prévue par la loi n° 2010-501 du 18/05/2010, la Commission scientifique nationale des collections, dont l’objet est d’émettre des recommandations en matière de déclassement des biens appartenant aux collections, a été créée par décret le 10/02/2011. La liste des membres de cette commission a ét…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Entreprises, Patrimoine - Monuments, …
• Article n° 3473
• Publié le 07/02/2013 à 11:34
Mécénat : « contribuer collectivement au développement de l’attractivité » (Patrick Devedjian)

« En créant le dispositif de mécénat du «Cercle des entreprises partenaires de la Vallée de la Culture », nous donnons l’opportunité aux dirigeants d’entreprise, quelle que soit la taille de leur société, de soutenir la culture sur le territoire», déclare Patrick Devedjian, président du conseil…
Domaine(s) : Spectacle vivant, Musiques, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales, Essentiels, …
• Article n° 3471
• Publié le 07/02/2013 à 10:43
©  Région Centre
Acte III de la décentralisation : « un projet de loi avant fin février » (Karine Gloanec Maurin, ARF)

« Un premier texte devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin du mois de février 2013. Il ne contient pas de transfert supplémentaire en matière de compétence culturelle, même si le cinéma pourrait faire partie de ces compétences au même titre que l’EAC (éducation artistique et…
Domaine(s) : Spectacle vivant, Musiques, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 3461
• Publié le 07/02/2013 à 10:22
©  Champagne-Ardenne
« Un soutien de l’État plus équitable » (Jean-Paul Bachy, président de la Région Champagne-Ardenne)

« Les mécanismes de péréquation* ne peuvent pas être calculés sur le seul PIB régional, mais doivent aussi inclure les réalités spécifiques de chaque région. Nous plaidons pour des soutiens de l’État et une péréquation région par région plus équitables. Ce n’est pas parce que le Champagne est…
Domaine(s) : Spectacle vivant, Musiques, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales
• Article n° 3451
• Publié le 07/02/2013 à 09:04