Composition de la Commission scientifique nationale des collections créée par décret le 08/02/2011
Prévue par la loi n° 2010-501 du 18/05/2010, la Commission scientifique nationale des collections, dont l'objet est d'émettre des recommandations en matière de déclassement des biens appartenant aux collections, a été créée par décret le 10/02/2011. La liste des membres de cette commission a été publiée au Journal officiel le 07/02/2013, dans...

