Think 2021 : « En France, il existe un consensus politique sur le droit d’auteur » (Hervé Rony)
« Avec le droit d’auteur, nous avons un exemple des relations que nous avons parfois avec la Commission européenne : ça commence mal, et ça finit généralement plutôt bien. C’est le jeu européen assez classique. La France se bat souvent de façon assez isolée et a énormément de travail pour réunir une majorité d’États afin d’adopter des positions qui, pour nous, sont assez banales mais qui ne le sont absolument pas à l’étranger. (…) La France est missionnaire et, en même temps, il existe un risque de l’isoler depuis l’élargissement de l’Union européenne. La protection du droit d’auteur et la régulation audiovisuelle nous paraissent naturelles. Dans certains pays, ce n’est pas le cas. (…) En France, il y a un consensus politique sur le sujet. Dès lors, le Président de la République se sent porteur d’un intérêt national qu’il défend et porte des dossiers que jamais un Président polonais ou suédois ne portera en son nom », déclare Hervé Rony, directeur général de la SCAM Société civile des auteurs multimédia , lors du module consacré aux rôles de la France et de l’Union européenne dans un contexte de mondialisation culturelle, organisé dans le cadre de la 6e édition de Think Culture au Centre Pompidou (Paris 4e), organisée par News Tank Culture, le 07/09/2021.
« Je suis relativement optimiste, même si rien n’est acquis » (Hervé Rony)
- « En 2013, quand la commission Barroso s’est installée, on a tout de suite senti une commission assez hostile, réfractaire au droit d’auteur, le considérant comme un frein à la libre circulation des œuvres au sein de l’Union européenne.
- À cette époque, il y a eu une forte mobilisation du secteur de la création qui a commencé à craindre toute réforme. La première réaction était finalement assez conservatrice de la part des créateurs, même si nous étions conscients que la directive de 2001 devait être améliorée. Peu à peu, nous nous sommes mobilisés et avons convaincu les commissaires en charge du marché du numérique pour que la nouvelle directive nous soit favorable.
- Avec le droit d’auteur, nous avons un exemple des relations que nous avons parfois avec la Commission européenne : ça commence mal, et ça finit généralement plutôt bien. C’est le jeu européen assez classique. La France se bat souvent de façon assez isolée et a énormément de travail pour réunir une majorité d’États afin d’adopter des positions qui, pour nous, sont assez banales mais qui ne le sont absolument pas à l’étranger.
- La France est missionnaire et, en même temps, il existe un risque de l’isoler depuis l’élargissement de l’Union européenne. La protection du droit d’auteur et la régulation audiovisuelle nous paraissent naturelles. Dans certains pays, ce n’est pas le cas.
- En France, il y a un consensus politique sur le sujet. Dès lors, le Président de la République se sent porteur d’un intérêt national qu’il défend et porte des dossiers que jamais un Président polonais ou suédois ne portera en son nom.
- La période du développement du haut débit en France a laissé des traces. La propriété intellectuelle a été une victime collatérale, c’est-à-dire que le développement de l’Internet a été jugé supérieur au maintien d’une protection forte du droit d’auteur.
- Dans le même temps, une nouvelle génération d’élus a commencé à se poser des questions sur le montant des subventions indues au secteur. La Cour des Comptes s’est quand même interrogée sur le bien-fondé d’un certain nombre d’aides du CNC Centre national du cinéma et de l’image animée , notamment sur le documentaire.
- Quand LREM La République En Marche est arrivée au pouvoir, nous avons été très inquiets.
- Le fait est que le consensus français, c’est-à-dire l’importance que nous accordons à la culture et au droit d’auteur, l’emporte. Je suis donc relativement optimiste, mais rien n’est acquis. Le numérique interroge les politiques sur ces dispositifs de droit d’auteur ou de régulation qui empêchent le citoyen d’avoir accès à tout, à tout moment.
- Aujourd’hui, nous avons un socle de directives qui est de bonne tenue qui nous permet de bien travailler. Parmi les sujets en cours, il y a le géo-blocage.
- Également, il ne faut pas oublier la régulation de la concurrence. Ça aussi, ça nous concerne. Je n’ai rien contre les grands acteurs internationaux, je ne critiquerai jamais la qualité de ce qu’ils proposent.
- La directive droit d’auteur, au-delà de son aspect technique, a cristallisé pour la première fois en Europe un point de bascule qui redevient favorable au droit d’auteur et à la régulation. Nous avons passé des années délicates. Pendant 20 ans, il y a eu de vrais dangers. Il semble que cette directive droit d’auteur redit les choses dans le bon sens. »
Hervé Rony, directeur général de la SCAM Société civile des auteurs multimédia
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