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Think Culture 2019 : « Le partage de la valeur sur Internet : comment continuer le combat ? »

Paris - Actualité n°145070 - Publié le 24/06/2019 à 16:30
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Au début de l’année 2019, le Parlement et le Conseil des ministres européen ont adopté la directive droit d’auteur, après 2 ans et demi d’une bataille souvent âpre, entre les députés eux-mêmes (majorité de 7 voix seulement), mais aussi entre les créateurs et leurs organisations représentatives d’une part, et les GAFAN Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix d’autre part. Victoire pour les premiers, échec pour les seconds… La directive, outre le fait qu’elle reconnaît le droit voisin des éditeurs de presse, responsabilise les plateformes, et les oblige à négocier avec les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres et donc leur rémunération. La directive SMAD Services de médias audiovisuels à la demande et la directive câble et satellite ont aussi fait l’objet d’une adoption. Sur un plan général, le gouvernement français, prenant acte de l’échec de l’Eurogroupe à ce sujet, a décidé de taxer les grandes entreprises du numérique au taux de 3 % sur leur chiffre d’affaires, premier pas dans l’attente d’une éventuelle taxe mondiale, projet porté par l’OCDE Organisation de coopération et de développement économiques .

Ces avancées ne signifient nullement que la partie est gagnée en vue d’un meilleur partage de la valeur sur Internet. La prochaine étape est en effet la transposition de la directive en droit national. En France, celle-ci se fera dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel en préparation. Mais qu’en sera-t-il dans les autres pays ?

Au-delà, si la position des créateurs est ainsi renforcée dans les négociations à venir avec les plateformes, comment peuvent-ils concrètement obtenir de meilleures rémunérations ? Et comment peut-on encore progresser dans les responsabilité éditoriales et fiscales des médias numériques ? De plus, qu’en sera-t-il du partage de la valeur entre producteurs et auteurs/artistes ? Enfin, la position des GAFAN a été soutenue par une partie de la société civile, les défenseurs de la gratuité du net ou des libertés numériques : comment convaincre ceux-ci, souvent une partie de la jeunesse, du bienfondé de la défense des créateurs par la régulation ?

Ce débat interviendra dans le cadre de Think Culture, le 10/09/2019 à l’Université Paris-Dauphine, à 11h45.

Participeront aux échanges

  • Bruno Boutleux, Adami Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes

Bruno Boutleux


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Parcours

Copie France
Président du CA
Adami
Directeur général
JM France (JMF) (JMF)
Directeur général
CIR (Centre d’information du rock et des variétés)
Directeur
CIR (Centre d’information du rock et des variétés)
Directeur du FAIR (Fonds d’action et d’initiative pour le rock)
Société Turbulences
Entrepreneur de spectacles

Fiche n° 191, créée le 17/10/2013 à 14:19 - MàJ le 11/07/2021 à 15:47

  • Émilie Cariou, Assemblée nationale

Émilie Cariou


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Parcours

Ministère de la Culture
Mission de préfiguration du CNM
2e circonscription de la Meuse
Députée (Écologie, démocratie, solidarité)
Assemblée nationale
Vice-présidente de la commission des finances
Ministère de la Culture
Conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique auprès d’Audrey Azoulay
Ministère de la Culture
Conseillère chargée du financement de la création, du développement de l’offre légale et du droit d’auteur auprès de Fleur Pellerin
Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
Directrice adjointe en charge du budget et des financements
Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique
Conseillère juridique et fiscale du ministre
Autorité des marchés financiers
Service des enquêtes
Ministère de l’Economie et des Finances
Direction de la législation fiscale
Direction générale des Finances publiques
Direction des Vérification Nationales et Internationales

Fiche n° 5707, créée le 03/09/2014 à 11:10 - MàJ le 26/05/2021 à 12:06

  • Marie-Anne Ferry-Fall, ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

Marie-Anne Ferry-Fall


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Parcours

Sorimage
Présidente
AVA (Arts visuels associés)
Présidente

Fiche n° 1594, créée le 07/02/2014 à 11:49 - MàJ le 27/03/2015 à 12:54

  • Alexandre Lasch, SNEP Syndicat national de l'édition phonographique

Alexandre Lasch

Date de naissance : 06/08/1981
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Parcours

Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP) (SNEP)
Responsable des affaires juridiques et sociales
SDRM
Rédacteur juridique, en charge du droit de reproduction, au sein du département juridique
SDRM
Chargé de mission au sein de l’équipe en charge des autorisations Internet , au département reproduction, Internet, médias
SDRM
Chargé de mission au sein du service vidéo du département reproduction, Internet, médias

Fiche n° 435, créée le 24/10/2013 à 18:54 - MàJ le 02/02/2021 à 16:43

  • Hervé Rony, Scam Société civile des auteurs multimédia

Hervé Rony


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Parcours

Le Fair
Président
RTL
Conseiller auprès de la direction générale pour les affaires juridiques
Maxximum
Directeur général
Maxximum
Responsable des affaires juridiques

Fiche n° 178, créée le 16/10/2013 à 13:22 - MàJ le 14/07/2021 à 07:24

  • Jean-Noël Tronc, Sacem Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Jean-Noël Tronc


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Parcours

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
Membre
Canal Plus Overseas
Président directeur général
Orange France
Directeur général
Orange Réunion
Président du conseil d’administration
Orange
Directeur de la stratégie et de la marque
Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Conseiller pour les technologies et la société de l’information
Centre d’Analyse Stratégique
Chargé de mission réseaux de la société de l’information

Fiche n° 138, créée le 02/10/2013 à 18:33 - MàJ le 11/07/2021 à 15:52

Modération

  • Christophe Tardieu, inspecteur des finances, ex-directeur général délégué du CNC Centre national du cinéma et de l’image animée et ex-directeur adjoint de l’ONP Opéra national de Paris

Christophe Tardieu


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Parcours

France Télévisions (France Tv)
Secrétaire général
Domaine de Chantilly
Administrateur
Domaine de Chantilly
Délégué au chancelier de l’Institut de France pour la préfiguration du domaine de Chantilly
Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly
Vice-président
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Inspecteur des finances
Inspection Générale des Finances
Adjoint au Chef de service
Cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel
Directeur adjoint

Fiche n° 52, créée le 30/09/2013 à 16:31 - MàJ le 01/06/2021 à 10:19

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