Think Culture 2019 : « Le partage de la valeur sur Internet : comment continuer le combat ? »
Au début de l’année 2019, le Parlement et le Conseil des ministres européen ont adopté la directive droit d’auteur, après 2 ans et demi d’une bataille souvent âpre, entre les députés eux-mêmes (majorité de 7 voix seulement), mais aussi entre les créateurs et leurs organisations représentatives d’une part, et les GAFAN
Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix
d’autre part. Victoire pour les premiers, échec pour les seconds… La directive, outre le fait qu’elle reconnaît le droit voisin des éditeurs de presse, responsabilise les plateformes, et les oblige à négocier avec les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres et donc leur rémunération. La directive SMAD
Services de médias audiovisuels à la demande
et la directive câble et satellite ont aussi fait l’objet d’une adoption. Sur un plan général, le gouvernement français, prenant acte de l’échec de l’Eurogroupe à ce sujet, a décidé de taxer les grandes entreprises du numérique au taux de 3 % sur leur chiffre d’affaires, premier pas dans l’attente d’une éventuelle taxe mondiale, projet porté par l’OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
.
Ces avancées ne signifient nullement que la partie est gagnée en vue d’un meilleur partage de la valeur sur Internet. La prochaine étape est en effet la transposition de la directive en droit national. En France, celle-ci se fera dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel en préparation. Mais qu’en sera-t-il dans les autres pays ?
Au-delà, si la position des créateurs est ainsi renforcée dans les négociations à venir avec les plateformes, comment peuvent-ils concrètement obtenir de meilleures rémunérations ? Et comment peut-on encore progresser dans les responsabilité éditoriales et fiscales des médias numériques ? De plus, qu’en sera-t-il du partage de la valeur entre producteurs et auteurs/artistes ? Enfin, la position des GAFAN a été soutenue par une partie de la société civile, les défenseurs de la gratuité du net ou des libertés numériques : comment convaincre ceux-ci, souvent une partie de la jeunesse, du bienfondé de la défense des créateurs par la régulation ?
Ce débat interviendra dans le cadre de Think Culture, le 10/09/2019 à l’Université Paris-Dauphine, à 11h45.
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Participeront aux échanges
- Bruno Boutleux, Adami Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes
Parcours
Directeur général
Président
Directeur général
Directeur
Directeur
Directeur du FAIR (Fonds d’action et d’initiative pour le rock)
Entrepreneur de spectacles
Fiche n° 191, créée le 17/10/2013 à 14:19 - MàJ le 05/07/2023 à 13:55
- Émilie Cariou, Assemblée nationale
Parcours
Députée (Écologie, démocratie, solidarité)
Vice-présidente de la commission des finances
Mission de préfiguration du CNM
Conseillère chargée des affaires européennes, internationales et du numérique auprès d’Audrey Azoulay
Conseillère chargée du financement de la création, du développement de l’offre légale et du droit d’auteur auprès de Fleur Pellerin
Directrice adjointe en charge du budget et des financements
Conseillère juridique et fiscale du ministre
Service des enquêtes
Direction de la législation fiscale
Direction des Vérification Nationales et Internationales
Fiche n° 5707, créée le 03/09/2014 à 11:10 - MàJ le 17/06/2022 à 17:38
- Marie-Anne Ferry-Fall, ADAGP Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Marie-Anne Ferry-Fall
Présidente @ European Visual Artists (EVA)
Présidente @ Sorimage
Directrice générale @ Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP)
Présidente @ AVA (Arts visuels associés)
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Parcours
Présidente
Présidente
Directrice générale
Présidente
Directrice juridique
Fiche n° 1594, créée le 07/02/2014 à 11:49 - MàJ le 22/05/2023 à 10:54
- Alexandre Lasch, SNEP Syndicat national de l'édition phonographique
Alexandre Lasch
Directeur général @ Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP)
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Parcours
Directeur général
Secrétaire général
Directeur juridique
Responsable des affaires juridiques et sociales
Rédacteur juridique, en charge du droit de reproduction, au sein du département juridique
Chargé de mission au sein de l’équipe en charge des autorisations Internet , au département reproduction, Internet, médias
Chargé de mission au sein du service vidéo du département reproduction, Internet, médias
Fiche n° 435, créée le 24/10/2013 à 18:54 - MàJ le 11/07/2022 à 16:37
- Hervé Rony, Scam Société civile des auteurs multimédia
Hervé Rony
Président du Comité @ Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Président @ Le FAIR
Directeur général @ Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
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Parcours
Président du Comité
Président
Directeur général
Directeur général
Conseiller auprès de la direction générale pour les affaires juridiques
Directeur général
Responsable des affaires juridiques
Fiche n° 178, créée le 16/10/2013 à 13:22 - MàJ le 21/06/2023 à 10:57
- Jean-Noël Tronc, Sacem Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Jean-Noël Tronc
Directeur général @ Centre national d’enseignement à distance (CNED)
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Parcours
Directeur général
Fédérateur des industries culturelles et créatives
Membre
Directeur général
Président directeur général
Directeur général
Président du conseil d’administration
Directeur de la stratégie et de la marque
Conseiller pour les technologies et la société de l’information
Chargé de mission réseaux de la société de l’information
Établissement & diplôme
Diplômé
Fiche n° 138, créée le 02/10/2013 à 18:33 - MàJ le 23/03/2022 à 14:20
Modération
- Christophe Tardieu, inspecteur des finances, ex-directeur général délégué du CNC Centre national du cinéma et de l’image animée et ex-directeur adjoint de l’ONP Opéra national de Paris
Christophe Tardieu
Secrétaire général @ France Télévisions (France Tv)
Membre du conseil d’administration @ Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)
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Parcours
Secrétaire général
Membre du conseil d’administration
Administrateur
Vice-président
Délégué au chancelier de l’Institut de France pour la préfiguration du domaine de Chantilly
Inspecteur des finances
Directeur général délégué
Directeur adjoint
Adjoint au Chef de service
Directeur adjoint
Administrateur général
Fiche n° 52, créée le 30/09/2013 à 16:31 - MàJ le 01/06/2021 à 10:19
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