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Fonpeps : mise en place de l’aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents

News Tank Culture - Paris - Actualité n°113650 - Publié le 21/02/2018 à 16:40
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©  D.R.
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L’aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle est mise en place depuis le 01/02/2018, annonce le ministère de la Culture le 21/02/2018. Gérée par Audiens Groupe de protection sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias , l’Agedati aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents vise à accompagner le retour vers l’emploi des artistes et techniciens jeunes parents, en les aidant à financer la garde de leur enfant. Cette aide de l'État fait partie des neuf mesures prévues par le Fonpeps Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle .

Le dispositif prévoit le versement d’une aide jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50 % maximum du coût des frais de garde. Cette aide est non cumulable avec d’autres aides à la garde d’enfant pour la même prestation, à l’exception du crédit d’impôt de garde d’enfant. Le montant annuel cumulé de l’aide s’élève au maximum à 3 000 €. Une seule aide peut être attribuée par foyer, même si les deux parents y sont éligibles.


Les critères d'éligibilité

  • L'Agedati aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents est attribuée sous conditions de ressources :
    • moins de 40 000 € pour une personne seule ; 55 000 € pour un couple, avec une majoration de 3 000 € par enfant à charge.
  • Les artistes et techniciens doivent avoir bénéficié d’au moins une indemnisation Pôle Emploi au titre des annexes 8 et 10 au cours des 24 mois précédant l’année de la demande d’aide et avoir établi un contrat de travail directement avec la personne chargée de la garde.
  • Les artistes ou techniciens doivent bénéficier d’un contrat de travail en CDD Contrat à durée déterminée ou CDDU Contrat à durée déterminée d’usage au sein d’une entreprise de spectacle.

Le Fonpeps est le fonds créé par l’État pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré. Destiné aux employeurs et aux artistes et techniciens du spectacle, le fonds a pour objectif d’encourager la création d’emploi via neuf mesures :

- Aide à l’embauche du premier salarié en CDI (disponible),

- Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (disponible),

- Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (disponible),

- Aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés (disponible),

- Aide à la garde d’enfants pour les artistes et techniciens intermittents (disponible),

- Fonds pour les groupements d’entreprises de la culture (non disponible),

- Dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs des cafés-culture (disponible),

- Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur des petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse (non disponible),

- Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur des éditions phonographiques (disponible).

Sept des neuf mesures annoncées sont disponibles au 21/02/2018. Les autres dispositifs entreront « progressivement en vigueur jusqu’au printemps 2018 », selon le ministère de la Culture. Les mesures du Fonpeps feront l’objet d’une évaluation en 2018.

Ministère de la Culture

• Création : 1959
• Missions :
- rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France,
- conduire la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel,
- favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques,
- définir, coordonner et évaluer la politique du Gouvernement relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.
• Crédits de la mission Culture :
Projet de loi de finances 2022 : 3 274 M€
Loi de finances initiale 2021 : 3 015 M€
Loi de finances initiale 2020 : 2 877 M€
Loi de finances initiale 2019 : 2 930 M€
Loi de finances initiale 2018 : 2 937 M€
Loi de finances initiale 2017 : 2 901 M€
Loi de finances initiale 2016 : 2 739 M€
Loi de finances initiale 2015 : 2 595 M€
Loi de finances initiale 2014 : 2 579 M€
Loi de finances initiale 2013 : 2 627 M€
• Ministre de la Culture : Roselyne Bachelot, depuis le 06/07/2020
• Christopher Miles, directeur général de la création artistique
Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles
Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l’architecture
Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France
Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
• Secrétariat général : Luc Allaire
• Tél. : 01 40 15 83 31 (service presse)


Catégorie : Etat
Entité(s) affiliée(s) : Département des Etudes, de la Prospective, des Statistiques et de la Documentation (DEPSD)


Adresse du siège

3 rue de Valois
75001 Paris France


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Fiche n° 58, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 01/10/2021 à 11:04

Audiens

• Groupe de protection sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias, né en 2003 de la fusion du Groupe Bellini, du Groupe Gutenberg et de Griss.

• Missions :
- accompagner au quotidien les employeurs, les créateurs d’entreprise, les salariés permanents et intermittents, les journalistes, les pigistes, les retraités et leur famille
- être leur partenaire retraite, concevoir des couvertures santé et prévoyance dédiées
- proposer des actions de prévention, en offrant l’accès aux soins pour tous dans son centre de santé et imagine des services au plus près de leurs professions
- répondre aux professionnels du spectacle vivant en matière de retraite complémentaire, d’assurance de personnes, d’accompagnement solidaire et social, de médical, de prévention, de services aux professions, de service des congés payés ou des autres questions liées à la santé.


• Audiens Santé Prévoyance : chiffres clés 2020 :
- 261 M€ de cotisations brutes en assurance de personnes
- 40 900 entreprises cotisantes
- 50 000 adhérents à la Garantie Santé Intermittents


• Directeur général : Frédéric Olivennes
• Contact : Caroline Rogard, directrice de la communication et du marketing stratégiques
• Tél. : 06 16 98 36 34


Catégorie : Banque Assurance


Adresse du siège

Direction générale
74 rue Jean Bleuzen
92177 Vanves Cedex France


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Fiche n° 6, créée le 27/09/2013 à 13:23 - MàJ le 22/06/2021 à 12:43

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