Fonpeps : décret relatif au dispositif de soutien à l’emploi destiné aux producteurs indépendants

News Tank Culture - Paris - Actualité n°93317 - Publié le 12/05/2017 à 12:15 - Mis à jour le 07/11/2017 à 18:20

Instituer le "dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique" prévu dans le cadre du Fonpeps, tel est l'objet d'un décret du MCC daté du 10/05/2017 et publié au JO le 11/05/2017. Ce…


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