Spectacle : parution de trois décrets concernant les mesures prévues par le Fonpeps

• Une aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle,
• Une prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle,
• Une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle,
telles sont les trois mesures prévues par le Fonpeps instituées par les décrets n° 2016-1764, n° 2016-1765 et n° 2016-1766 du 16/12/2016 publiés au Journal officiel le 18/12/2016. Le ministre de l’Économie et des Finances, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la ministre de la Culture et de la Communication et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ces décrets.

Décret n° 2016-1764

Article 1

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