Acte III de la décentralisation : le 1er texte discuté en 2e lecture au Sénat du 02 au 07/10/2013
Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », sera discuté en deuxième lecture au Sénat les 02, 03, 04 et 07/10/2013. Ce projet de loi…