Audiovisuel : ADAGP, SACD, Sacem et SCAM étendent leur accord avec Orange

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11792 - Publié le

Couvrir par ADSL, fibre optique, satellite et sur mobile la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la SCAM (Société civile des auteurs multimédia), tel est l’objet de l’accord signé par les quatre sociétés d’auteurs avec l’opérateur de télécommunications Orange, annoncé le 18/11/2013.

« Il s’inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment tout en adaptant leur périmètre compte tenu des très importantes mutations de marché : évolution des offres, démultiplication des modes de consommation et modifications fiscales », indiquent les…


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