Filtrer par domaine
Filtrer par année
PLF 2015 - PLFR 2014 : les deux textes validés par le conseil constitutionnel et publiés au JO

Par deux décisions (n° 2014-707 DC et n° 2014-708 DC) rendues le 29/12/2014, le Conseil constitutionnel juge conformes le PLF (Projet de loi de finances) 2015 et le PLFR (Projet de loi de finances rectificative) 2014 tels que votés au Parlement, à l’exception de l’article 79 pour le PLF 2015 et du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations
• Article n° 30597
• Publié le 30/12/2014 à 10:36
Publication d’un décret relatif à l’attribution des aides aux projets artistiques pour les arts de la rue et du cirque

Attribuer une aide financière à des artistes, compagnies et producteurs de spectacles afin de soutenir et développer la création, la réalisation ou la production de projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, tel est l’objet du décret n° 2014-1651 du 26/12/2014…
Domaine(s) : Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Art dans l’espace public, Budgets - Financements - Fiscalité, Cirque, …
• Article n° 30567
• Publié le 29/12/2014 à 15:00
©  @Cheng Qi
Chine : Luo Shugang ministre de la Culture

Luo Shugang est nommé ministre de la Culture de Chine lors de l’Assemblée populaire nationale, le 28/12/2014. Il remplace Cai Wu, en poste depuis le 17/03/2008. Luo Shugang était chef adjoint du département de l’Information du comité du CPC (Parti communiste de Chine) depuis 2008.
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, International
• Article n° 30573
• Publié le 29/12/2014 à 14:00
3 licenciements pour faute grave à l’Opéra Théâtre de Saint-Étienne confirmés par la municipalité

La municipalité de Saint-Étienne (Loire) confirme le licenciement pour faute grave de trois cadres de l’Opéra Théâtre, dont Laurent Campellone, directeur musical et chef d’orchestre, et Vincent Bergeot, directeur général, à l’AFP, le 25/12/2014. Elle évoque de « graves dysfonctionnements » au sein…
Domaine(s) : Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Opéra, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 30570
• Publié le 29/12/2014 à 13:00
Xavier North inspecteur général des affaires culturelles

Xavier North, professeur agrégé hors classe, délégué général à la langue française et aux langues de France au sein du ministère de la Culture et de la Communication depuis 2004, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (2e tour) par un décret du Président de la République en date du…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations
• Article n° 30542
• Publié le 26/12/2014 à 16:26
Inspecteurs et conseillers du ministère de la Culture : 31 postes ouverts au recrutement par concours

L’ouverture d’un concours externe (20 postes) et d’un concours interne (11 postes) pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle de deuxième classe du ministère de la Culture et de la Communication, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations
• Article n° 30540
• Publié le 26/12/2014 à 15:56
Collectivités : cinq métropoles dotées de compétences Culture parmi les huit créées par décret

Huit métropoles, EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, sont créées par des décrets distincts en date du 23/12/2014, publiés au Journal officiel le 26/12/2014, en application de la loi n° 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Juridique - Droits
• Article n° 30536
• Publié le 26/12/2014 à 14:56
• Mis à jour le06/01/2015 à 17:42
Contrôle budgétaire : l’Institut français assujetti par arrêté aux règles du décret de novembre 2012

L’Institut français est assujetti au contrôle budgétaire prévu aux articles 220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui prévoient notamment que - les organismes sont assujettis à un contrôle budgétaire, sur pièces et sur place, dans des…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 30528
• Publié le 26/12/2014 à 10:06
Allemagne : jugé « inacceptable », le nouveau tarif des concerts de la GEMA refusé par deux fédérations

Le nouveau barème de rémunération du droit d’auteur applicable aux concerts (Konzerttarif U-K), proposé par la société d’auteurs allemande GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte), est refusé par deux fédérations d’organisateurs de concerts avec…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Concerts - Tournées - Festivals, International, …
• Article n° 30521
• Publié le 26/12/2014 à 09:06
©  D.R.
Marseille : Maurice Xiberras directeur de l’Opéra et de l’Odéon-Théâtre municipal

L’Opéra de Marseille, en régie municipale directe depuis 1945, et l’Odéon-Théâtre municipal de Marseille fusionnent le 01/01/2015. Maurice Xiberras, directeur général de l’Opéra de Marseille depuis le 01/02/2013, assumera la direction de l’ensemble.
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Opéra, Théâtre
• Article n° 39971
• Publié le 25/12/2014 à 12:53