Des millions de praticiens et un « sujet vieux de 20 ans » intégré à la loi “liberté de création”

« La pratique artistique amateur, qui concerne plus de dix millions de personnes en France dans le seul domaine du spectacle (musique, théâtre, danse), doit bénéficier d’un cadre juridique approprié et sécurisé », estime le Gouvernement au sujet de l’amendement inséré dans le projet de loi ‘Liberté de création, architecture et patrimoine” sur les pratiques artistiques amateurs, par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale le 16/09/2015.

Celui-ci vise à
• « donner une définition de l’artiste amateur »,
• « préciser les conditions dans lesquelles un artiste amateur (ou un groupement d’artistes amateurs) peut se produire dans un but non lucratif en aménageant les règles du code du travail relatives à la présomption de lucrativité »,
• « encadrer les…