Gestion collective : renouvellement de l’agrément du CFC pour cinq ans
L’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie, en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans, par arrêté de la ministre de la Culture, en date du 08/07/2026, publié au Journal officiel le 19/07/2026.
Le CFC collecte et…