Commission de contrôle des OGC : trois nominations au collège de contrôle
• Michèle de Segonzac, conseillère d’État honoraire,
• Alain Girardet, conseiller honoraire à la Cour de cassation,
• Jean-Pierre Jochum, inspecteur général des finances,
sont nommés membres du collège de contrôle de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des…