Fonpeps : une convention de mandat conclue avec l’ASP pour la gestion et le paiement des aides
Autoriser le ministère de la Culture à « déroger au montant maximal de 5 % des crédits de paiement, hors titre 2 (dépenses des personnels), ouverts sur le programme 131 “Création”, afin de confier à l’Agence de services et de paiement, par voie de convention de mandat, la gestion, la liquidation…