Musiques : archives (page 3438/3906)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Copie privée : l’arrêté portant sur le contenu de la notice explicative publié au Journal officiel

L’arrêté du 24/01/2014 concernant la notice explicative relative à la rémunération pour copie privée destinée aux acquéreurs de supports d’enregistrements, prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, est publié au Journal officiel du 31/01/2014. L’arrêté précise le…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Numérique - Technologie - Multimedia, Juridique - Droits, …
• Article n° 14209
• Publié le

Contenu de la notice explicative relative à la copie privée, JO du 31/01/2014

L’arrêté du 24/01/2014 concernant la notice explicative relative à la rémunération pour copie privée destinée aux acquéreurs de supports d’enregistrements, prévue à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle, est publié au Journal officiel du 31/01/2014.
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Juridique - Droits, …
• Article n° 14213
• Publié le
©  Véronique Guillien

Réforme du CNV : « Cela faisait deux ans que je plaidais en faveur de cette option » (J. Renard, CNV)

« Cela faisait deux ans que je plaidais en faveur du fait que le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) serve de support à la répartition de financements et ressources nouvelles auprès de l’ensemble de la filière musicale. J’étais favorable à cette option pour des raisons de…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Concerts - Tournées - Festivals, État - Administrations, …
• Article n° 14205
• Publié le
©  NTC

Retrait de la clause de compétence générale : « des exceptions pour la culture » (I. This Saint-Jean)

Le retrait de la clause de compétence générale au niveau des Régions serait assorti « d’exceptions » dans les domaines de la culture et de l’enseignement supérieur, indique Isabelle This Saint-Jean, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, en charge de l’enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 14203
• Publié le

Hadopi : D. Guirimand et S. Gargoullaud membres de la commission de protection des droits

Dominique Guirimand et Stéphanie Gargoullaud sont nommées membres de la commission de protection des droits de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par décret en date du 29/01/2014 paru au Journal officiel le 31/01/2014.Dominique…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Musique, Entreprises
• Article n° 14207
• Publié le
©  NTC

Réforme du CNV : « si rien ne se concrétise avant 2015, le compte n’y sera pas » (Bruno Lion, TPLM)

« L’annonce d’une réforme du CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz), qui deviendrait le “réceptacle du financement dédié à toute la filière musicale”, par la ministre de la Culture et de la Communication est d’abord une grande joie pour l’ensemble de nos métiers. Mais un…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, État - Administrations, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale, …
• Article n° 14197
• Publié le

Réforme du CNV : « La sanctuarisation de la TSTD doit faire l’objet d’une réflexion globale » (UPFI)

« La volonté affichée par la ministre de s’attaquer au problème du financement de la production musicale, à la suite des travaux menés en 2011-2012 visant à créer un Centre national de la musique, est saluée avec force par les producteurs indépendants. L’UPFI (Union des producteurs phonographiques…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Musique, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 14193
• Publié le

Australie : lancement de Beats Music prévu pour juin 2014

« Beats Music va remplacer le service de streaming MOG, pour un lancement prévu en juin 2014. L’Australie sera donc le deuxième pays d’implantation de cette nouvelle plateforme », fait savoir Ryan Kaveney, directeur général de l’opérateur de télécommunications australien Telstra’s Entertainment…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Numérique - Technologie - Multimedia, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale, …
• Article n° 14165
• Publié le

Royaume-Uni : 85 millions de fichiers illégaux supprimés des sites de téléchargement par MUSO en 2013

85 millions de fichiers ont été supprimés des sites de téléchargement direct et de torrent en 2013 par la société britannique de lutte contre le téléchargement illégal MUSO, soit 118 % de plus qu’en 2012 (39 millions de fichiers), représentant 500 millions de livres (environ 605,6 millions…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Numérique - Technologie - Multimedia, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale, Musique, …
• Article n° 14171
• Publié le