Serres Formigé : rejet du recours contre la 2e version de la convention Mairie de Paris - FFT

News Tank Culture - Paris - Actualité n°15213 - Publié le

Le recours déposé par des associations de défense du patrimoine contre la deuxième version de la CODP (Convention d’occupation du domaine public) passée entre la FFT (Fédération française de tennis) et la mairie de Paris (en vigueur depuis le 06/05/2013), est rejeté par le tribunal administratif de Paris le 20/02/2014, indique le collectif...


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