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Hadopi : le Conseil d’État rejette le recours de Free contre le décret imposant l’envoi des alertes

Le Conseil d’État rejette le recours déposé par l’opérateur Free demandant « l’annulation pour abus de pouvoir » du décret n° 2010-1202 du 12/10/2010, qui impose aux opérateurs de transmettre les recommandations émises par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Numérique - Technologie - Multimedia, Juridique - Droits
• Article n° 13134
• Publié le 30/12/2013 à 13:00
PACA et Corse : un examen professionnel d’assistant territorial d’enseignement artistique principal

Un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe est ouvert au titre de l’année 2014 pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, par arrêté du président du Centre de gestion de la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Administrations, Formation - Écoles - Enseignement - Recherche
• Article n° 13133
• Publié le 30/12/2013 à 10:00
États-Unis : la société de métadonnées Gracenote rachetée à Sony par Tribune Company pour 170 M$

Gracenote, société américaine (Californie) proposant des solutions d’identification des contenus à partir d’une base de données de 180 millions de titres musicaux et de vidéos, est rachetée par le groupe de médias américain Tribune Company à Sony Corporation of America pour 170 millions de dollars…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Numérique - Technologie - Multimedia, Médias - Audiovisuel
• Article n° 13126
• Publié le 27/12/2013 à 18:56
Bibliothèque national de France : avis de vacance du poste de directeur général au 25/02/2014

L’emploi de directeur général de la BnF (Bibliothèque nationale de France), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, est susceptible de se trouver vacant à compter du 25/02/2014, selon un avis de vacance publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Édition - Livre, État - Administrations
• Article n° 13123
• Publié le 27/12/2013 à 15:46
CNV : Laurence Vagnier membre du conseil d’administration

Laurence Vagnier, sous-directrice de l’emploi et de la formation (groupe III) à la DGCA du ministère de la Culture et de la Communication est nommée membre du conseil d’administration du CNV en tant que représentante du ministère, par un arrêté en date du 27/11/2013 paru au Journal officiel le…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 13122
• Publié le 27/12/2013 à 14:56
Région Bretagne : le budget culturel soumis au vote en février 2014 à 25,1 millions d’euros (-3,4 %)

Le budget culturel de la Région Bretagne en 2014 "n’est pas encore voté mais le montant qui sera proposé au vote du conseil régional en février 2014 porte sur une enveloppe de 25,1 millions d’euros. 17,3 millions d’euros sont proposés pour le programme ”Soutenir le spectacle vivant, les arts…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Budgets - Financements - Fiscalité, Collectivités territoriales
• Article n° 13118
• Publié le 27/12/2013 à 14:06
Le règlement du programme Europe Créative au Journal officiel de l’Union européenne le 20/12/2013

Le règlement de l’UE (Union européenne) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil européen en date du 11/12/2013 établissant le programme culturel européen Europe Créative entre le 01/01/2014 et le 31/12/2020 est publié au Journal officiel de l’UE le 20/12/2013. Les décisions…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Europe - Institutions européennes, Juridique - Droits
• Article n° 13116
• Publié le 27/12/2013 à 09:06
Le règlement du programme Europe Créative au Journal officiel de l’Union européenne le 20/12/2013

Le règlement de l’UE (Union européenne) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil européen en date du 11/12/2013 établissant le programme culturel européen Europe Créative entre le 01/01/2014 et le 31/12/2020 est publié au Journal officiel de l’UE le 20/12/2013.

Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Europe - Institutions européennes, Juridique - Droits
• Article n° 13117
• Publié le 27/12/2013 à 09:00
MBA de Rouen : week-end d’action culturelle du 03 au 05/01/2014 autour du « Temps des collections »

Proposer un week-end d’action culturelle, en famille, autour de l’exposition-dossier « Un esprit de famille » regroupant, dans le cadre de la deuxième édition du « Temps des collections », des œuvres de la famille Duchamp, originaire de Rouen, telle est l’initiative conduite par le MBA (Musée des…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : Concerts - Tournées - Festivals, Musées, Opéra, …
• Article n° 13114
• Publié le 26/12/2013 à 18:23
« Les acteurs du jeu vidéo ne souhaitent plus de régime juridique spécifique » (MCC)

« Le droit de propriété littéraire et artistique ne paraît plus constituer autant qu’auparavant une contrainte au développement du secteur du jeu vidéo dont les acteurs ne souhaitent plus, après expertise des coûts et avantages d’une réforme, la mise en œuvre d’un régime juridique spécifique…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Numérique - Technologie - Multimedia, Juridique - Droits
• Article n° 13109
• Publié le 26/12/2013 à 16:22