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Modification de la composition du CSPLA

L’arrêté du 12/11/2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, au titre des représentants des professionnels, est modifié par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 23/03/2016 paru au Journal officiel le 01/04/2016.• Pierre…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine, Musiques, Spectacle vivant
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 65994
• Publié le 01/04/2016 à 09:00