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Copie privée : le Conseil constitutionnel invalide un article de la loi du 20/12/2011

Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution, dans sa décision n° 2012-287 du 15/01/2013, les dispositions contestées par l’opérateur SFR via une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) examinée le 08/01/2013. L’opérateur estime en effet que le contenu du paragraphe II de…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 3032
• Publié le 16/01/2013 à 10:22
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HMV : « Pas une surprise, mais un choc » (Kim Bayley, ERA)

« Personne ne peut dire que c’est une surprise, mais c’est tout de même un choc. HMV a fait partie intégrante de l’industrie musicale et du divertissement pendant des décennies. Mais certains signes montrent que ce n’est peut-être pas la fin de l’histoire. On aurait tort de sous-estimer…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Musique
• Article n° 3025
• Publié le 16/01/2013 à 08:29
©  D.R.
Robert Stegmüller, vice-président en charge du copyright chez BMG

Robert Stegmüller est nommé vice-président en charge du copyright chez BMG le 14/01/2013. Basé au siège mondial de la société à Berlin, il dirige l’équipe centrale dédiée au copyright, en lien avec les filiales locales de BMG ainsi qu’avec ses sous-éditeurs. Il reportera à Gaby Urban…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : International, Juridique - Droits, Maisons de disques - Labels - Édition Musicale
• Article n° 3022
• Publié le 15/01/2013 à 18:02
États-Unis : la musique enregistrée représente en moyenne 6 % des revenus des artistes

6 %, tel est le pourcentage des revenus que génèrent en moyenne les ventes de disques pour les artistes aux États-Unis, indique une étude publiée le 09/01/2013, réalisée par le professeur Peter DiCola, de la Northwestern University School of Law. Il s’appuie sur un questionnaire renseigné par…
Domaine(s) : Spectacle vivant, Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, International, Résultats financiers
• Article n° 3020
• Publié le 15/01/2013 à 17:50
Audience des radios musicales en baisse en novembre-décembre 2012 (Médiamétrie)

La part d’audience des radios musicales sur l’ensemble des radios est en légère baisse par rapport à septembre-octobre 2012, passant de 33 % à 31,4 % en semaine et de 32,8 % à 30,6 % le week-end sur la période novembre-décembre 2012, révèle l’enquête de Médiamétrie rendue publique le 15/01/2013…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Médias - Audiovisuel, Publics - Politique des publics, Résultats financiers
• Article n° 3019
• Publié le 15/01/2013 à 16:18
BnF : deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections

Deux partenariats sont conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la BnF (Bibliothèque nationale de France), couvrant les livres anciens et les fonds musicaux, annoncent Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Louis Gallois, commissaire général …
Domaine(s) : Musiques, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Édition - Livre, État - Administrations, Numérique - Technologie - Multimedia, …
• Article n° 3017
• Publié le 15/01/2013 à 15:26
Copie privée : les fabricants saisiront le Conseil d’État

« Les organisations professionnelles représentant les fabricants vont agir auprès du Conseil d’État. Il est trop tôt pour dire si ces recours se feront individuellement ou collectivement, mais nous ne pouvons que réagir à ces nouveaux barèmes », indique Xavier Autexier, délégué général du SFIB…
Domaine(s) : Spectacle vivant, Musiques
• Rubrique(s) : État - Administrations, Juridique - Droits, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 3014
• Publié le 15/01/2013 à 14:42
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Bastille, premier groupe à bénéficier du programme « Vevo Lift » en 2013

Faire émerger un artiste en poussant son audience via le programme de promotion « Vevo Lift », telle est l’opportunité dont va bénéficier le groupe anglais Bastille, annonce le site de streaming vidéo Vevo le 14/01/2013. « Ces gars ont conçu un live incroyable et nous sommes impatients d’aider le…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Numérique - Technologie - Multimedia, Marketing - Communication, …
• Article n° 3007
• Publié le 15/01/2013 à 14:30
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Jean-Jacques Milteau, nouveau président de l’Adami

L’harmoniciste Jean-Jacques Milteau est élu président de l’Adami (société civile pour l’Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) le 15/01/2013 lors de l’assemblée générale qui réunit le conseil d’administration élu le 27/12/2012. Le musicien succède au comédien Philippe…
Domaine(s) : Spectacle vivant, Musiques
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, Syndicats - Organisations professionnelles - OGC
• Article n° 3011
• Publié le 15/01/2013 à 13:58
Royaume-Uni : la FAC et le MMF « déçus » par les prémices d’un projet de loi sur le droit d’auteur

La FAC et le MMF, deux groupements de managers et artistes britanniques, se disent « déçus » après « la publication cette semaine, par l’IPO, de nouvelles propositions qui préfigurent la manière avec laquelle la loi britannique intégrera la directive européenne sur l’extension des droits d’auteur…
Domaine(s) : Musiques
• Rubrique(s) : Europe - Institutions européennes, Juridique - Droits, Musique
• Article n° 3006
• Publié le 15/01/2013 à 13:43