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©  D.R.
Œuvres d’art visuel : la SAIF agréée en tant qu’OGC de contrats susceptibles d’être étendus

La Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe est agréée en qualité d’organisme de gestion collective en vue de la conclusion de contrats susceptibles d’être étendus en application des articles L. 122-5-4, L. 137-2-1 et L. 139-1 du code de la propriété intellectuelle par arrêté de la…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Arts plastiques - Peinture - Sculpture, État - Administrations, Juridique - Droits
• Article n° 275167
• Publié le 27/12/2022 à 11:00
©  Hans Lucas
Affectation de biens de Francis Apesteguy à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie

Les biens acquis par contrat de vente du fonds photographique du reporter-photographe Francis Apesteguy et de cession des droits patrimoniaux passé par acte authentique en date du 09/11/2022, sont affectés au service à compétence nationale Médiathèque du patrimoine et de la photographie et…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Histoire de l'art, Photographie - Images
• Article n° 275143
• Publié le 26/12/2022 à 18:30
©  D.R.
Aude : modifications du périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Castelnaudary (Aude) est modifié par un arrêté en date du 07/12/2022, publié au Journal officiel le 24/12/2022. Le nouveau périmètre du site, délimité selon un plan consultable à la préfecture de l’Aude et à la mairie de Castelnaudary, contribue « …
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Architecture - Urbanisme, Collectivités territoriales, Patrimoine - Monuments
• Article n° 275139
• Publié le 26/12/2022 à 18:00
©   Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
CCN éducation, culture, loisirs, animation : extension d’un avenant sur la négociation salariale

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Entreprises, État - Administrations, Personnels - RH - Social
• Article n° 275129
• Publié le 26/12/2022 à 16:40
©  Éveha
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,64 € par mètre carré pour 2023

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2023, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 21/12/2022 publié au Journal officiel le 24/12/2022. Ce taux était de 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Archéologie, Architecture - Urbanisme, État - Administrations, …
• Article n° 275110
• Publié le 26/12/2022 à 15:20
©  D.R.
Acceptation par l’État de la donation du bureau dit de Louvois, retour au château de La Roche-Guyon

La donation du bureau « dit de Louvois » consentie sous la forme d’un don manuel par Bernard Hemery, est acceptée, au nom de l’État (ministère de la Culture et DGPA), par arrêté de la ministre de la Culture en date du 20/12/2022 publié au Journal officiel le 24/12/2022. Cette libéralité est…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : État - Administrations, Histoire de l'art, Patrimoine - Monuments
• Article n° 275105
• Publié le 26/12/2022 à 14:00
©  D.R.
Artistes-auteurs : approbation de modifications aux règlements du RAAP et du RACD

Approuver les modifications apportées au règlement du régime des artistes-auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films, tel est l’objet d’un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministre…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Artistes - Créateurs - Orchestres - Compagnies, État - Administrations, Personnels - RH - Social, …
• Article n° 275086
• Publié le 26/12/2022 à 13:20
©  D.R.
Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit de 11 villes

La propriété de biens des collections nationales est transférée au profit de collectivités territoriales à travers onze arrêtés de la ministre de la Culture en date des 14/12 et 16/12/2022, publiés au JO le 24/12/2022. Ces transferts concernent : • la Ville de Besançon (Doubs) pour…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Arts plastiques - Peinture - Sculpture, Collectivités territoriales, État - Administrations, …
• Article n° 275093
• Publié le 26/12/2022 à 12:20
©  D.R.
Festival d’Automne : 162 000 spectateurs en 2022 ; Portraits de Trajal Harrell et P.-Y. Macé en 2023

162 000 spectateurs ont assisté aux 660 représentations de théâtre, danse et musique de la 51e édition du Festival d’Automne, qui se déroule depuis le 09/09 et s’achèvera le 31/12/2022, annonce la manifestation le 21/12/2022. Le taux de fréquentation est de 82 %. La 50e édition avait rassembl…
Domaine(s) : Musiques, Spectacle vivant, Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Essentiels, Arts plastiques - Peinture - Sculpture, Concerts - Tournées - Festivals, …
• Article n° 275092
• Publié le 26/12/2022 à 11:20
©  D.R.
MADD de Bordeaux : fermeture le 08/01/2023 pour travaux, réouverture prévue « début 2026 »

Le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux (Gironde) fermera ses portes le 08/01/2023 pour des travaux de « restructuration, de restauration et de réhabilitation », prévus pour s’achever « début 2026 », annonce l’institution le 15/12/2022. Le chantier a pour objectif la restauration et…
Domaine(s) : Musées, Monuments et Patrimoine
• Rubrique(s) : Architecture - Urbanisme, Collectivités territoriales, Lieux - Salles - Equipements, …
• Article n° 275067
• Publié le 26/12/2022 à 09:45